SYCEBNL · Sous-compte
Compte 165 : Fonds affectés à un projet spécifique
Classe : Classe 1. Parent : 16 — FONDS AFFECTÉS ET PROVENANT DE DONS OU LEGS D’IMMOBILISATIONS.
Sous-comptes directs
Aucun sous-compte direct dans le plan publié.
Contenu et fonctionnement
Le plan officiel identifie ce compte, mais aucune section narrative distincte n’est rattachée de façon fiable dans cette publication.
Référence et cadre
Source consultée : copie numérisée du Journal officiel OHADA, PDF p. 78 ; page imprimée p. 78. Cadre applicable depuis le 1er janvier 2024.
Acte uniforme : page officielle OHADA.