SYCEBNL · Compte principal
Compte 16 : FONDS AFFECTÉS ET PROVENANT DE DONS OU LEGS D’IMMOBILISATIONS
Classe : Classe 1. Ce compte est un compte principal.
Sous-comptes directs
161Fonds projet de développement — avances de fonds à justifier162Fonds affectés aux investissements du projet de développement - bailleurs de fonds163Fonds affectés aux investissements du projet de développement - l’État164Fonds affectés aux investissements des autres organismes de financement assimilés165Fonds affectés à un projet spécifique167Fonds provenant de dons et legs d’immobilisations168Autres fonds affectés169Fonds affectés à recevoir
Contenu et fonctionnement
Une section narrative du document source est rattachée à ce compte. Elle est citée par sa page source ; cette publication ne prétend pas reproduire une transcription complète.
Source consultée : copie numérisée du Journal officiel OHADA, PDF p. 120 ; page imprimée p. 120.
Référence et cadre
Source consultée : copie numérisée du Journal officiel OHADA, PDF p. 77 ; page imprimée p. 77. Cadre applicable depuis le 1er janvier 2024.
Acte uniforme : page officielle OHADA.