COMPTE 85 : Dotations hors activités ordinaires

Contenu

Ce compte enregistre les dotations aux amortissements et aux provisions qui ne concernent pas l'activité ordinaire de l'entreprisel'entité.

Subdivisions

853851 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATIONREGLEMENTEES
852 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS H.A.O.
854853 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGESDEPRECIATIONS H.A.O.
858 AUTRES854 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES H.A.O.
851858 AUTRES DOTATIONS AUX PROVISIONS REGLEMENTEES 852 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS H.A.O.

Commentaires

La notion "hors activités ordinaires" doit être appréhendée de façon restrictive : restructurations d'entreprisesd'entités par exemple, autres événements (telles les catastrophes naturelles) par essence non prévisibles, et dépourvus de caractère récurrent. Le compte 85 est aussi utilisé dans les Etats- parties pour enregistrer les opérations liées à l'application de dispositions fiscales (provisions réglementées ...).

Fonctionnement

Le compte 85 – DOTATIONS HORS ACTIVITES ORDINAIRES est débité du montant de la provision pour risques ou charges H.A.O. ou de l'amortissement

Le compte 85 – DOTATIONS HORS ACTIVITES ORDINAIRES est crédité pour solde à la clôture de l'exercice

Exclusions

Le compte 85 – DOTATIONS HORS ACTIVITES ORDINAIRES ne doit pas servir à enregistrer :

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

Eléments de contrôle

Le compte 85 – DOTATIONS HORS ACTIVITES ORDINAIRES peut être contrôlé à partir de l'évaluation de la provision.