COMPTE 85 : Dotations hors activités ordinaires
Contenu
Ce compte enregistre les dotations aux amortissements et aux provisions qui ne concernent pas l'activité ordinaire de l'entreprisel'entité.
Subdivisions
853851 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATIONREGLEMENTEES852 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS H.A.O.
854853 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGESDEPRECIATIONS H.A.O.
858 AUTRES854 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES H.A.O.
851858 AUTRES DOTATIONS AUX PROVISIONS REGLEMENTEES 852 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS H.A.O.
Commentaires
La notion "hors activités ordinaires" doit être appréhendée de façon restrictive : restructurations d'entreprisesd'entités par exemple, autres événements (telles les catastrophes naturelles) par essence non prévisibles, et dépourvus de caractère récurrent. Le compte 85 est aussi utilisé dans les Etats- parties pour enregistrer les opérations liées à l'application de dispositions fiscales (provisions réglementées ...).
Fonctionnement
Le compte 85 – DOTATIONS HORS ACTIVITES ORDINAIRES est débité du montant de la provision pour risques ou charges H.A.O. ou de l'amortissement
- par le crédit du compte 15 – Provisions réglementées et Fonds assimilés ;
- par le crédit du compte 19 – Provisions financières pour risques et charges ou du compte 29 – PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATIONDépréciations ;
- par le crédit du compte 28 – Amortissements.
Le compte 85 – DOTATIONS HORS ACTIVITES ORDINAIRES est crédité pour solde à la clôture de l'exercice
- par le débit du compte 13 – Résultat net de l'exercice.
Exclusions
Le compte 85 – DOTATIONS HORS ACTIVITES ORDINAIRES ne doit pas servir à enregistrer :
- les charges calculées H.A.O. à court terme (moins d'un an)
Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :
- 839 – CHARGES PROVISIONNÉESCharges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme H.A.O.
Eléments de contrôle
Le compte 85 – DOTATIONS HORS ACTIVITES ORDINAIRES peut être contrôlé à partir de l'évaluation de la provision.