COMPTE 69 : Dotations aux provisions et aux dépréciations

Contenu

Ce compte enregistre, au titre de l'exercice, les dotations aux provisions d'exploitation et à caractère financier, en couverture de dépréciations, risques, charges ou pertes à prévoir.

Subdivisions

691 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS D'EXPLOITATION
6911 pour risques et charges
6912 pour grosses réparations 6913 pour dépréciation des immobilisations incorporelles
6914 pour dépréciation des immobilisations corporelles
697 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS FINANCIERES
6971 pour risques et charges
6972 pour dépréciation des immobilisations financières

Commentaires

La comptabilisation des provisions se fait selon les règles suivantes :

En conséquence, la provision est reprise intégralement (débit : compte 19 ou 29 ; crédit : compte 79).

Fonctionnement

Le compte 69 – DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DÉPRÉCIATIONS est débité du montant des dotations de l'exercice

Le compte 69 – DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DÉPRÉCIATIONS est crédité

Exclusions

Le compte 69 – DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DÉPRÉCIATIONS ne doit pas servir à enregistrer :

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

Eléments de contrôle

Le compte 69 – DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS peut être contrôlé à partir de tous documents susceptibles d'éclairer le jugement sur les charges à prévoir par suite de dépréciation d'éléments d'actif ou les risques attachés à des événements ou opérations intervenus au cours de l'exercice.

Les produits sont généralement pris en compte lorsqu'une augmentation des retombées économiques, liée à une augmentation d'actif ou à une diminution de passif, s'est produite et qu'elle peut être mesurée de façon fiable.

La comptabilisation des produits résultant de contrats avec les clients doit traduire le transfert à un client du contrôle d'un bien ou d'un service pour le montant auquel le vendeur s'attend à avoir droit. En général,

Le transfert est opéré à la date de livraison du bien ou de l'achèvement de la prestation de service.

Les comptes de la classe 7 enregistrent les produits liés à l'activité ordinaire de l'entreprisel'entité. Ils résultent en principe de la vente de biens ou de services, de la production de biens ou de services non encore vendus ou livrés à soi-même.

Doivent être rattachés à l'exercice, tous les produits le concernant effectivement et ceux-là seulement. A la clôture de l'exercice, ces produits donnent éventuellement lieu à régularisation.