COMPTE 48 : Créances et dettes hors activités ordinaires
Contenu
Ce sont des créances et des dettes consécutives à des opérations effectuées par l'entreprisel'entité mais n'ayant pas de lien direct avec l'activité ordinaire de l'entreprisel'entité.
Subdivisions
481 FOURNISSEURS D'INVESTISSEMENTS4811 Immobilisations incorporelles
4812 Immobilisations corporelles
4813 Versements restant à effectuer sur titres de participation et titres immobilisés non libérés
4817 Retenues de garantie
4818 Factures non parvenues
482 FOURNISSEURS D'INVESTISSEMENTS, EFFETS A PAYER
483 DETTES SUR ACQUISITIONS DE TITRES DE PLACEMENT 484 AUTRES DETTES HORS ACTIVITES ORDINAIRES (H.A.O.)
485 CREANCES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
4851 en compte
4852 Effets à recevoir
4857 Retenues de garantie
4858 Factures à établir
486 CREANCES SUR CESSIONS DE TITRES DE PLACEMENT 488 AUTRES CREANCES HORS ACTIVITES ORDINAIRES (H.A.O.)
Commentaires
La mise en évidence au bilan des créances et des dettes hors activités ordinaires par l'intermédiaire du compte 48 permet de mesurer directement le besoin ou la ressource de financement H.A.O., en parallèle avec le besoin ou la ressource de financement de l'exploitation.
Les créances sur cessions d'immobilisations sont considérées comme
H.A.O. dans tous les cas où elles concernent des opérations n'entrant pas dans l'activité normale et courante de l'entreprisel'entité. Dans le cas contraire, elles constituent des créances rattachées au compte Client (compte 414) et sont débitées par le crédit du compte 754 – Produits des cessions courantes d'immobilisations.
Fonctionnement
Le compte 48 – CREANCES ET DETTES HORS ACTIVITES ORDINAIRES est crédité des dettes H.A.O. contractées ou des remboursements de créances H.A.O.
contractées ou des remboursements de créances H.A.O.
- par le débit des comptes de trésorerie concernés ou des comptes de la classe 8.
Le compte 48 – CREANCES ET DETTES HORS ACTIVITES ORDINAIRES est débité des créances H.A.O. sur les tiers ou des remboursements de dettes H.A.O.
- par le crédit des comptes de trésorerie concernés ou des comptes de la classe 8.
Exclusions
Le compte 48 – CREANCES ET DETTES HORS ACTIVITES ORDINAIRES ne doit pas servir à enregistrer les dettes ou les créances ayant pour origine les activités ordinaires de l'entreprisel'entité
Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :
- 40 – Fournisseurs et comptes rattachés
- 41 – Clients et comptes rattachés
Eléments de contrôle
Le compte 48 – CREANCES ET DETTES HORS ACTIVITES ORDINAIRES peut être contrôlé à partir :
- des chèques ;
- des effets de commerce ;
- des contrats d'acquisition d'immobilisations ;
- des factures ;
- des ordres de mouvements en Bourse.