COMPTE 42 : Personnel
Contenu
Le compte Personnel enregistre l'ensemble des opérations qui interviennent entre l'entreprisel'entité et les personnes qui lui sont liées par un contrat de travail. Par extension, les opérations qui concernent les représentants du personnel ou les organismes similaires lui sont rattachées.
Le personnel de l'entreprisel'entité comprend :
- le personnel de direction et d'encadrement, les employés, les ouvriers et les occasionnels indépendamment de leur situation ou de leurs fonctions ;
- les représentants salariés ;
- les associés et les dirigeants de société qui exercent des fonctions techniques ;
- les membres de la famille de l'exploitant exerçant un emploi salarié.
Subdivisions
421 PERSONNEL, AVANCES ET ACOMPTES4211 Personnel, avances
4212 Personnel, acomptes
4213 Frais avancés et fournitures au personnel
422 PERSONNEL, REMUNERATIONS DUES
423 PERSONNEL, OPPOSITIONS, SAISIES-ARRÊTS
4231 Personnel, oppositions
4232 Personnel, saisiesarrêtssaisies-arrêts
4233 Personnel, avis à tiers détenteur
424 PERSONNEL,ŒUVRES SOCIALES INTERNES
4241 Assistance médicale
4242 Allocations familiales
4245 Organismes sociaux rattachés à l'entreprisel'entité
4248 Autres œuvres sociales internes
425 REPRESENTANTS DU PERSONNEL
4251 Délégués du personnel
4252 Syndicats et Comités d'entreprise, d'établissement
4258 Autres représentants du personnel
426 PERSONNEL, PARTICIPATION AUX BENEFICES ET AU CAPITAL
4261 Participation aux bénéfices
4264 Participation au capital
427 PERSONNEL-DEPÔTS
428 PERSONNEL, CHARGES A PAYER ET PRODUITS A RECEVOIR
4281 Dettes provisionnées pour congés à payer
4286 Autres charges à payer
4287 Produits à recevoir
Commentaires
Les opérations traitées par ce compte concernent, d'une part, les rémunérations dues au personnel, les avances et acomptes consentis au personnel et, d'autre part, les versements effectués aux œuvres sociales internes et la fraction du salaire soumise à saisie, en cas d'opposition de tiers.
ALe compte 426 Personnel participation aux bénéfices et au capital enregistre
- les sommes attribués au personnel après la date d'approbation des comptes par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires ou des associés ;
- l'attribution gratuite d'actions au personnel salarié et aux dirigeants par prélèvement obligatoire sur la part des bénéfices ou par rachat par la société de ses propres actions (voir titre VIII Opérations spécifiques, Chapitre 19).
Si l'attribution gratuite des actions au personnel salarié et aux dirigeants est réalisée par un prélèvement sur la part des réserves. Le compte de réserves (compte 1132) sera débité par le crédit du compte de capital (compte 1013). Les actions attribuées au personnel salarié seront mentionnées sur le registre des titres nominatifs des actions.
A la clôture de l'exercice, il ne doit pas être effectué de compensation entre les sommes dues au personnel et les montants qui seraient éventuellement dus par le personnel et qui n'auraient pas été retenus sur la dernière paie de l'exercice.
Fonctionnement
Le compte 42 – PERSONNEL est crédité des rémunérations brutes à payer au personnel (ou au comité d'entreprised' entreprise)
- par le débit des comptes de charges intéressés 66 – Charges de personnel.
Le compte 42 – PERSONNEL est débité du montant des avances et acomptes faits au personnel (ou au comité d'entreprise) ainsi que des rémunérations versées au personnel
- par le crédit des comptes de trésorerie.
Le compte 42 – PERSONNEL est débité des sommes dues par le personnel
- par le crédit des comptes de produits (services exploités dans l'intérêt du personnel, etc.).
Le compte 42 – PERSONNEL est débité des versements effectués aux organismes sociaux pour le compte du personnel (cotisations salariales)
- par le crédit du compte 43 – Organismes sociaux.
Le compte 42 – PERSONNEL est débité, en cas d'opposition de tiers sur salaires, du versement de la fraction de salaire soumise à saisie
- par le crédit des comptes de trésorerie.
Exclusions
Le compte 42 – PERSONNEL ne doit pas servir à enregistrer :
- les prêts consentis au personnel
- les opérations en comptes courants des associés et administrateurs pour les mouvements de fonds n'intéressant pas la rémunération de leur travail
Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :
- 272 – Prêts au personnel
- 46 – ASSOCIÉS ET GROUPEApporteurs, Associés et Groupe
Eléments de contrôle
Le compte 42 – PERSONNEL peut être contrôlé à partir :
- des fiches de paie ;
- des déclarations sociales ;
- des contrats de prêts ;
- des procès-verbaux de saisie-arrêt ;
- des avis à tiers détenteur.