COMPTE 63 : Services extérieurs B
Contenu
Ces deux comptes enregistrent le montant des factures, paiements et rémunérations versés aux prestataires extérieurs à l'entreprise et les éventuels rabais, remises et ristournes obtenus hors factures sur les services extérieurs consommés.
Subdivisions
62 SERVICES EXTERIEURS A621 SOUS-TRAITANCE GENERALE
622 LOCATIONS ET CHARGES LOCATIVES
6221 Locations de terrains
6222 Locations de bâtiments
6223 Locations de matériels et outillages
6224 Malis sur emballages
6225 Locations d'emballages
6228 Locations et charges locatives diverses
623 REDEVANCES DE CREDIT-BAIL ET CONTRATS ASSIMILES
6232 Crédit-bail immobilier
6233 Crédit-bail mobilier
6235 Contrats assimilés
624 ENTRETIEN, REPARATIONS ET MAINTENANCE
6241 Entretien et réparations des biens immobiliers
6242 Entretien et réparations des biens mobiliers
6243 Maintenance
6248 Autres entretiens et réparations
625 PRIMES D'ASSURANCE
6251 Assurances multirisques
6252 Assurances matériel de transport
6253 Assurances risques d'exploitation
6254 Assurances responsabilité du producteur
6255 Assurances insolvabilité clients
6256 Assurances transports sur achats
6257 Assurances transports sur ventes
6258 Autres primes d'assurances
626 ETUDES, RECHERCHES ET DOCUMENTATION
6261 Etudes et recherches
6265 Documentation générale
6266 Documentation technique
627 PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
6271 Annonces, insertions
6272 Catalogues, imprimés publicitaires
6273 Echantillons
6274 Foires et expositions
6275 Publications
6276 Cadeaux à la clientèle
6277 Frais de colloques, séminaires, conférences
6278 Autres charges de publicité et relations publiques
628 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
6281 Frais de téléphone
6282 Frais de télex
6283 Frais de télécopie
6288 Autres frais de télécommunications
63 SERVICES EXTERIEURS EXTERIEURS B
631 FRAIS BANCAIRES
6311 Frais sur titres (achat, vente, garde)
6312 Frais sur effets
6313 Location de coffres
6315 Commissions sur cartes de crédit
6316 Frais d'émission d'emprunts
6318 Autres frais bancaires
632 REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET DE CONSEILS
6321 Commissions et courtages sur achats
6322 Commissions et courtages sur ventes
6323 Rémunérations des transitaires
6324 Honoraires
6325 Frais d'actes et de contentieux
6328 Divers frais
633 FRAIS DE FORMATION DU PERSONNEL
634 REDEVANCES POUR BREVETS, LICEN-CES,LOGICIELS ET DROITS SIMILAIRES
6342 Redevances pour brevets, licences, concessions et droits similaires
6343 Redevances pour logiciels
6344 Redevances pour marques
635 COTISATIONS
6351 Cotisations
6358 Concours divers
637 REMUNERATIONS DE PERSONNEL EXTERIEUR A L'ENTREPRISE
6371 Personnel intérimaire
6372 Personnel détaché ou prêté à l'entreprise
638 AUTRES CHARGES EXTERNES
6381 Frais de recrutement du personnel
6382 Frais de déménagement
6383 Réceptions
6384 Missions
Commentaires
Les services sont classés par nature ; leur importance et leur diversité sont telles qu'il a été nécessaire d'utiliser deux comptes à deux chiffres (62 et 63), dont le fonctionnement est rigoureusement identique.
La consommation de services est rapportée à la période comptable par le jeu de comptes d'abonnements ou de régularisation. Ne sont pas considérés comme étant des services consommés et sont en principe classés dans la même catégorie que les produits dans la fabrication desquels ils sont incorporés :
- les travaux à façon ;
- les sous-traitances industrielles ;
- les frais de réparation, lorsqu'ils sont effectués par le fabricant du produit. Lorsqu'ils le sont par un réparateur, ils sont inscrits au compte 63.
Fonctionnement
Les comptes 62 et 63 – SERVICES EXTERIEURS sont débités
- par le crédit d'un compte de tiers ou de trésorerie.
Les comptes 62 et 63 – SERVICES EXTERIEURS sont crédités
- par le débit des comptes Fournisseurs des rabais, remises et ristournes éventuellement obtenus hors factures.
Les comptes 62 et 63 – SERVICES EXTERIEURS sont crédités
- soit par le débit du compte 476 – CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE (régularisation)
- soit par le débit du compte 13 – RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE, pour solde à la clôture de l'exercice.
Exclusions
Les comptes 62 et 63 – SERVICES EXTERIEURS ne doivent pas servir à enregistrer :
- les frais d'acquisition directement rattachables aux immobilisations
Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :
- comptes de la classe 2
Eléments de contrôle
Les comptes 62 et 63 – SERVICES EXTERIEURS peuvent être contrôlés à partir des factures et avoirs fournisseurs ainsi que des dispositions des contrats.