Fonctionnement des comptes

COMPTE 49 : Dépréciations et risques provisionnés (Tiers)

Contenu

Ce sont des dépréciations subies par des comptes de tiers résultant de causes diverses dont les effets ne sont pas jugés irréversibles.

Subdivisions

Commentaires

Les provisions pour dépréciation des comptes de tiers obéissent aux mêmes règles de comptabilisation que les provisions pour dépréciation constatées sur les stocks et les comptes de trésorerie.

La dépréciation doit être certaine quant à sa nature et l'élément d'actif en cause doit être individualisé. En l'occurrence, les entreprises désireuses de constituer des provisions doivent être en mesure :

de préciser exactement la nature et l'objet des créances à déprécier ;
de justifier les motifs qui rendent les créances douteuses et litigieuses.

La provision est à constituer même si la dépréciation est d'un montant incertain.

La dépréciation traduit une baisse non définitive et non irréversible de l'évaluation des éléments d'actif par rapport à leur valeur comptable.

Les événements générateurs de dépréciations provisionnées survenus après la clôture de l'exercice ne sont pas pris en compte dans ledit exercice ; les provisions pour dépréciation ne doivent être constituées que pour des dépréciations subies au cours de l'exercice, et à la clôture de l'exercice. La provision pour dépréciation doit être constituée même en l'absence ou en cas d'insuffisance de bénéfices, conformément au principe de prudence.

Lorsque, au jour de l'inventaire, la valeur économique réelle des créances est inférieure à leur valeur comptable déterminée conformément aux dispositions précédemment exposées, les entreprises doivent constituer des provisions pour dépréciation qui expriment les moins-values constatées sur ces comptes de tiers.

Ces provisions sont portées à l'actif du bilan, en déduction de la valeur des postes qu'elles concernent, sous la forme prévue par le modèle de bilan. Les risques à court terme provisionnés sont liés au mécanisme des charges provisionnées et représentent une dette probable à moins d'un an.

Les dépréciations provisionnées et les risques à court terme provisionnés correspondent à des charges d'exploitation ou H.A.O. selon leur nature.

Fonctionnement

Le compte 49 – DEPRECIATIONS ET RISQUES PROVISIONNES (TIERS) est crédité à la clôture de l'exercice des dépréciations constatées sur les éléments d'actif de la classe 4 (comptes 41 à 48) ou des provisions pour risques à court terme, compte 499

par le débit du compte 659 – CHARGES PROVISIONNÉES D'EXPLOITATION ;
ou par le débit du compte 839 – CHARGES PROVISIONNÉES H.A.O.

Le compte 49 – DEPRECIATIONS ET RISQUES PROVISIONNES (TIERS) est débité à la clôture de l'exercice de la reprise des dépréciations constatées à la clôture d'un exercice antérieur sur les éléments d'actif de la classe 4 (comptes 41 à 48) ou des provisions pour risques à court terme (compte 499) dont les raisons qui les ont motivées ont cessé d'exister

par le crédit du compte 759 – REPRISES DE CHARGES PROVISIONNÉES D'EXPLOITATION ;
ou par le crédit du compte 849 – REPRISES DE CHARGES PROVISIONNÉES H.A.O.

Exclusions

Le compte 49 – DEPRECIATIONS ET RISQUES PROVISIONNES (TIERS) ne doit pas servir à enregistrer :

les provisions pour risques et charges à plus d'un an
les provisions pour dépréciation des éléments (classe 2) de l'actif immobilisé
les provisions pour dépréciation des comptes de trésorerie (classe 5)

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

compte 19 – PROVISIONS FINANCIÈRES POUR RISQUES ET CHARGES
compte 29 – PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION
compte 59 – DÉPRÉCIATIONS ET RISQUES PROVISIONNÉS (TRÉSORERIE)

Eléments de contrôle

Le compte 49 – DEPRECIATIONS ET RISQUES PROVISIONNES (TIERS) peut être contrôlé à partir de tous documents à même de justifier les motifs qui rendent la créance douteuse ou litigieuse (courriers et autres protêts, justificatifs du caractère douteux ou litigieux de la créance).

Les comptes de la classe 5 enregistrent les opérations relatives aux valeurs en espèces, aux chèques, aux effets de commerce, aux titres de placement, aux coupons ainsi qu'aux opérations faites avec les établissements de crédit. Aucune compensation ne doit être effectuée au bilan entre les soldes débiteurs et les soldes créditeurs des comptes de la classe 5.

Les comptes de la classe 5 peuvent être assortis de comptes de provisions pour dépréciation, notamment les provisions pour dépréciation des titres de placement ; ces dernières provisions doivent résulter de l'évaluation comptable des moins-values constatées sur les éléments d'actif considérés.