COMPTE 17 : Dettes de crédit-bail et contrats assimilés
Contenu
Ce compte enregistre le montant correspondant à la valeur d'entrée du bien acquis par contrats de crédit-bail et assimilés. Cette valeur est celle figurant dans le contrat ou la somme actualisée des redevances de créditbail.
Subdivisions
172 EMPRUNTS EQUIVALENTS CREDIT- BAIL IMMOBILIER173 EMPRUNTS EQUIVALENTS DE CREDIT- BAIL MOBILIER
176 INTERÊTS COURUS
1762 sur emprunts équivalents de crédit-bail immobilier
1763 sur emprunts équivalents de crédit-bail mobilier
1768 sur emprunts équivalents d'autres contrats
178 EMPRUNTS EQUIVALENTS D'AUTRES CONTRATS
Commentaires
Ne sont visés par ce compte que les contrats de crédit-bail d'importance significative ou de locations renouvelables sans limitations.
Fonctionnement
Le compte 17 – DETTES DE CREDIT-BAIL ET CONTRATS ASSIMILES est crédité à l'entrée du bien sous le contrôle de l'entreprise du montant stipulé au contrat ou de la somme actualisée des redevances
- par le débit du compte d'immobilisation concerné.
Le compte 17 – DETTES DE CREDIT-BAIL ET CONTRATS ASSIMILES est crédité, à la clôture de l'exercice, des intérêts courus de l'emprunt "équivalent"
- par le débit du compte 672 – Intérêts dans loyers de crédit-bail et contrats assimilés.
Le compte 17 – DETTES DE CREDIT-BAIL ET CONTRATS ASSIMILES est débité à la clôture de l'exercice de la fraction des redevances payées, durant l'exercice correspondant au remboursement de la dette de créditbail
- par le crédit du compte 623 – REDEVANCES DE CRÉDIT-BAIL ET CONTRATS ASSIMILÉS.
Le compte 17 – DETTES DE CREDIT-BAIL ET CONTRATS ASSIMILES est débité, à l'ouverture de l'exercice, du montant des intérêts courus pris en compte à la clôture de l'exercice précédent
- par le crédit du compte 672 – Intérêts dans loyers de crédit-bail et contrats assimilés.
Exclusions
Le compte 17 – DETTES DE CREDIT-BAIL ET CONTRATS ASSIMILES ne doit pas servir à enregistrer :
- les dettes autres que celles relatives aux contrats de crédit-bail et assimilés (répondant au critère d'inscription à l'actif du bilan)
- les redevances non retraitées
Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :
- 16 ou 18 – Selon le cas
- 622 – LOCATIONS ET CHARGES LOCATIVES
Eléments de contrôle
Le compte 17 – DETTES DE CREDITBAIL ET CONTRATS ASSIMILES peut être contrôlé à partir :
- des factures de redevances ;
- des contrats de crédit-bail et assimilés ;
- des échéanciers de remboursement.