Opérations spécifiques
Chapitre 6 : Autres opérations spécifiques
Chapitre 6:
Autres opérations spécifiques
Section 1: Subventions d'exploitation se répartissant sur plusieurs exercices.
Lorsqu'une convention stipule que la subvention est accordée pour toute la durée du projet qui s'étalera sur plusieurs exercices, à la clôture du premier exercice, il convient d'extourner la part de subvention se rapportant aux exercices ultérieurs au crédit d'un compte 477 Produits constatés d'avance par le débit du compte 71 Subventions d'exploitation.
A la fin de chaque exercice ultérieur concerné, la quote part de la subvention d'exploitation y afférant est reprise au débit du compte 477 Produits constatés d'avance par le crédit du compte 71 Subventions d'exploitation.
Section 2: Abandons de frais engagés par les bénévoles
Les frais engagés par les bénévoles dans le cadre d'une activité de l'entité (billets d'avions, frais de courses, notes de frais etc.) qui donnent droit à un remboursement sont enregistrés au débit des comptes de charges par nature par le crédit du compte 4572 Bénévoles.
Lors du remboursement des frais engagés par les bénévoles, le compte 4572 Bénévoles est débité pour solde par le crédit du compte de trésorerie.
Lorsque les bénévoles renoncent au remboursement des frais engagés, le compte 4572 Bénévoles est débité pour solde par le crédit du compte 7583 Abandons de frais par les bénévoles ou d'une subdivision du compte 846 Abandons de créances obtenus lorsque l'abandon à un caractère non récurrent.
Section 3: Convention de mécénat
Lors de la signature d'une convention de mécénat concernant le versement de fonds, l'entité peut constater une créance sur le mécène au débit du compte 4751 Mécènes par le crédit du compte 7046 Mécénats. Le compte 4751 Mécène est soldé au crédit par le débit du compte de trésorerie lors du règlement des fonds par le mécène.
Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 335.
Section 4: Restitution de subvention non utilisée conformément à l'objet prévu dans la convention
Une subvention non utilisée peut faire l'objet d'une restitution de la part du bénéficiaire au tiers financeur. Lors de la naissance de l'évènement déterminant l'obligation de restitution, il convient :
de débiter pour solde le compte 71 Subvention d'exploitation ou le compte 14 Subvention d'investissement selon le cas;
par le crédit du compte 4739 Etat, collectivités et autres organismes assimilés, subvention à reverser.
Lors du règlement des fonds au tiers financeur, les comptes 4739 sont soldés au débit par le crédit du compte de trésorerie.
Section 5: Contributions volontaires en nature
5.1. Définition
Une contribution volontaire en nature est l'acte par lequel une personne physique ou morale apporte à une entité un travail, des biens ou des services à titre gratuit. Ceci correspond à :
. une contribution en travail : bénévolat, mise à disposition de personnes ; une contribution en biens: dons et legs en nature à vendre ;
une contribution en services: mise à disposition de locaux ou de matériel, prêt à usage, fourniture gratuite de services.
5.2. Règles d'évaluation et de comptabilisation
5.2.1. Principes
Les contributions volontaires en nature sont valorisées et comptabilisées si leur poids dans l'activité de l'entité est significatif et si celle-ci est en mesure de les recenser et de les valoriser de façon pertinente.
A chaque contribution volontaire doit correspondre une pièce comptable indiquant la date, la nature de l'opération, le nom de la personne ou de l'organisme concerné et le mode d'évaluation de l'apport.
Les contributions volontaires en nature sont comptabilisées dans les comptes de la classe 9 à l'exception des produits de la vente des dons en nature reçus et des dons en nature à distribuer.
Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 336.
5.2.2. Règles de comptabilisation
✔ On enregistre un débit (entrée de charges) des comptes de la classe 9 (comptes spéciaux):
900 Secours en nature (alimentaires, vestimentaires etc.);
. 901 Mise à disposition gratuite de biens (locaux, matériels etc.);
902 Prestations en nature:
904 Personnel bénévole.
En contrepartie, on enregistre un crédit (sortie de produits) du même montant dans les comptes:
• 910 Dons en nature:
• 911 Prestations en nature:
• 914 Bénévolat.
5.2.3. Informations à fournir dans les Notes annexes
Les contributions volontaires étant gratuites, elles n'entraînent pas de flux financiers à l'exception des dons en nature à vendre les ne sont donc pas inscrites au compte de résultat mais doivent faire l'objet d'informations dans la Note annexe 1: Dettes garanties par des suretés réelles, engagements financiers et contributions volontaires en nature (à l'exception des dons en nature à distribuer).
Section 6: Première année d'application du Système comptable des entités à but non lucratif
Toute entité visée par les présentes dispositions doit préparer et de présenter son bilan d'ouverture au premier jour de l'entrée en vigueur du Système comptable des entités à but non lucratif. C'est le point de départ de sa comptabilité.
✓ Elle doit faire l'inventaire et comptabiliser tous les actifs et passifs suivant le plan des comptes du Système comptable des entités à but non lucratif.
✓ En revanche, elle ne doit pas comptabiliser des éléments en tant qu'actifs ou passifs si le Système comptable des entités à but non lucratif n'autorise pas une telle comptabilisation.
Sont considérés comme « premiers états financiers, ceux qui sont confirmés par une déclaration explicite et sans réserve de conformité au Système comptable des entités à but non lucratif >>.