Opérations spécifiques
Chapitre 5 : Cotisations des membres et versement des fondateurs
Chapitre 5: Cotisations des membres et versement des fondateurs
Section 1: Cotisations des membres
1.1.
Principes
Les cotisations sont des fonds versés périodiquement par les membres conformément aux dispositions statutaires pour assurer le fonctionnement de l'association et assimilées.
Le fait générateur de la comptabilisation des cotisations est l'appel de cotisations. Toutefois, si l'entité ne peut justifier d'un droit d'agir en recouvrement, les cotisations sont comptabilisées lors de leur encaissement effectif.
1.2. Règles de comptabilisation des cotisations
✓ Lors de l'appel de cotisation, l'écriture est la suivante :
Adhérents
Cotisations des adhérents
X
X
L'entité doit préciser dans les notes annexes, la méthode retenue pour la comptabilisation
des cotisations.
✓ Lors du recouvrement des fonds :
5..
Trésorerie
Adhérents
X
X
A la clôture de l'exercice, lorsque l'entité se trouve en face d'un risque de non recouvrement des créances, elle doit constater une dépréciation des créances. Les écritures seront les suivantes :
Pour le transfert de la créance en créance douteuse :
4161
Adhérents, cotisations douteuses Adhérents
Pour la constatation de la dépréciation :
X
X
6594
4912
Charges pour dépréciations sur créances Dépréciations des créances douteuses
X
X
Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 333.
Section 2: Contribution fondateur pour couverture frais de fonctionnement d'une fondation
La fondation est l'acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident de l'affectation irrévocable de biens ou droits ou ressources à la réalisation d'une œuvre d'intérêt général et à but non lucratif.
Le fondateur peut être amené à contribuer ponctuellement ou périodiquement au frais de fonctionnement de l'entité par des versements de fonds. Dans ce cas le compte 752 Contribution du fondateur sera utilisé lors de la réception des fonds.
Section 3: Subventions et aides financières versées par les EBNL
Les aides financières versées par les ENBL au profit des tiers ainsi que les contributions financières des partis politiques et assimilés à leur candidat et/ou la prise en charge directe des dépenses électorales sont considérées comme une subvention à comptabiliser au débit du compte 652 Subventions versées par l'entité.