Opérations spécifiques
Chapitre 4 : Dons
Chapitre 4: Dons
La donation est un contrat par lequel une personne (le donateur) transfère la propriété d'un bien à une autre (le donataire) qui l'accepte sans contrepartie et avec intention libérale. Les dons d'immobilisations sont traités au chapitre 2 section 2.
La donation peut être :
en nature destinée à être distribuée en l'état;
en nature destinée à la vente ;
en numéraire.
Section 1: Dons en nature à distribuer
1.1. Regles de comptabilisation en cours d'exercice
Les dons en nature destinés à être distribués en l'état sont enregistrés à leur valeur actuelle au fur et à mesure de leur réception. Les dons reçus sont inscrits au débit du compte 654 par le crédit du compte 7542 en cas de récurrence et au débit du compte 832 par le crédit du compte 8415 en cas de non récurrence.
2.1. Règles de comptabilisation à la clôture de l'exercice
En fin d'exercice :
✓
un inventaire des dons doit être réalisé et constaté de la façon suivante : . Lorsqu'il s'agit de dons en nature récurrents :
Stock de dons en nature
X
6035
Variations de stocks de dons en nature à distribuer
X
Lorsqu'il s'agit de dons en nature non récurrents :
Stock de dons en nature HAO
X
Variations de stocks de dons en nature HAO
X
Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 329.
✓ Pour les revenus de dons non uti: s:
Lorsqu'il s'agit de dons en nature courants (en cas de récurrence) non consommés, l'écriture sera la suivante :
7542
Dons en nature courants reçus à distribuer
4713
Créditeurs, dons en nature courants non consommés
X
X
. Lorsqu'il s'agit de don en nature non courant (en cas de non récurrence) non consommés, l'écriture sera la suivante :
8415
Dons en nature HAO reçus à distribuer
Créditeurs, dons en nature HAO non consommés
Les écritures de fin d'exercice doivent être extournées au début de l'exercice suivant.
Section 2: Dons en nature à vendre
X
X
Les dons en nature reçus destinés à la vente sont suivis en extra comptable jusqu'à la date de cession. En fin d'exercice les dons non vendus doivent être mentionnés dans une Note annexe.
Les produits de la vente sont inscrits dans le compte 7081 Ventes de dons en nature en cas de récurrence et dans le compte 8411 Dons en nature vendus, en cas de non -récurrence.
Section 3: Dons en numéraire
Les revenus liés à la générosité en numéraire sont :
. les dons: remise de fonds sans contrepartie avec une intention libérale;
les legs: mise à disposition de fonds contenue dans un testament:
le denier du culte: une somme d'argent que les catholiques versent pour subvenir aux besoins du culte ;
la zakat: une remise de dons traités dans l'Islam comme une obligation ou une taxe religieuse basée sur l'épargne et la richesse d'un musulman;
la dîme: une somme d'argent que les fidèles doivent verser périodiquement au temple;
les célébrations dans les organisations religieuses, les revenus perçus lors des célébrations religieuses (baptême, mariage etc.)
le mécénat : un soutien matériel apporté par une personne physique ou morale sans contrepartie directe à une œuvre ou à une entité pour l'exercice d'activité présentant un intérêt général ;
le parrainage: un soutien matériel apporté par une personne physique ou morale à une manifestation, à un produit ou une entité en vue d'en retirer un bénéfice direct, un effet publicitaire.
Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 330.
Ces revenus sont enregistrés dans le compte 704 Revenus liés à la générosité. Pour le mécénat et le parrainage, les dons en nature suivent le même traitement que les sections 1 et 2 ci-dessus.
Les revenus de générosité promis non encore reçus en fin d'exercice dont l'entité à la certitude de les encaisser (lettre d'engagement, convention etc.) doivent faire l'objet d'un rattachement à l'exercice par le biais du compte 475 Générosités financières à recevoir.
Section 4: Frais de recherche de fonds
Une association est souvent amenée à engager des dépenses pour rechercher des dons notamment par voie de courrier, de publicité dans les revues, de calendrier, de bloc-notes, de stylos etc. Ces charges doivent être enregistrées dans un compte spécifique: 636 Frais de recherche de fonds.