Opérations spécifiques
Chapitre 3 : Fonds propres, projets de développement et assimilés
Chapitre 3: Fonds propres, projets de développement et assimilés
Section 1: Définition et principes
1.1. Définition
Un projet de développement est une entité financée en général par les bailleurs bilatéraux, multilatéraux, privés et/ou par l'Etat partie et qui a pour but l'amélioration du niveau économique d'un pays, ainsi que l'amélioration des conditions du niveau de vie des populations locales du Pays.
L'Acte uniforme relatif au système comptable des entités à but non lucratif entend par projet de développement: projet financé par les bailleurs de fonds, par l'Etat partie et tout autre projet qui répond à la définition ci-dessus.
1.2. Principes
Le bailleur de fonds élabore un document de projet avec un budget de financement. Dans ce budget sont en général distingués :
.
des fonds d'investissement pour l'acquisition de biens durables enregistrés au fur et à mesure de leur décaissement dans l'un des comptes 162 à 164 Fonds affectés aux investissements;
des fonds d'administration pour le règlement des frais généraux ou charges d'exploitation indispensable Fonctionnement du projet. Les charges sont des biens
ou des services consommés dans le courant de l'exercice. Ces fonds sont inscrits dans le compte 462 à 464 Fonds d'administration à chaque décaissement du bailleur.
Lors de la mise à disposition des fonds au projet les comptes 162 à 164 Fonds affectés aux investissements et 462 à 464 Bailleurs, fonds d'administration sont crédités selon leur destination par le débit d'un compte de trésorerie (classe 5).
Il est probable que le bailleur décaisse une somme globale sans aucune distinction entre les deux fonds cités ci-dessus. Dans ce cas, il faut se référer au budget d'exécution de la période pour les affecter entre les comptes 162, 163,164 et 462, 463, 464 selon le cas. Ensuite, dès que la clé de répartition exacte sera connue ou obligatoirement à la clôture de l'exercice, l'entité devra procéder à un réajustement du montant des comptes 162, 163, 164 et 462, 463, 464 selon le cas par un virement de compte à compte.
Au cours de l'exercice, les achats :
Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 325.
de biens consommables et services sont inscrits dans les comptes de charges des classes 6 et 8;
d'immobilisations sont enregistrés dans les comptes de la classe 2.
En contrepartie d'un compte de tiers (classe 4) ou de trésorerie (classe 5).
Au fur et à mesure de l'engagement des charges, les fonds d'administration sont repris au débit des comptes 462 à 464 Fonds d'administration par le crédit du compte 702 Quote-part de fonds d'administration transférés.
En fin d'exercice :
Section 2: Regles de comptabilisation
2.1. Décaissement des bailleurs de fonds
✓ Lors du décaissement des bailleurs de fonds, l'écriture sera la suivante :
Trésorerie
162, 163, 164
462, 463, 464
Fonds affectés aux investissements Fonds d'administration
X
X X
2.2. Engagement des dépenses suivant la nature de charges
✓ Lors de l'engagement des dépenses traduisant un emploi définitif (charges), l'écriture
sera la suivante :
6 ou 8
Charges par nature
Comptes de tiers (1)
(1)Sauf 481 Fournisseurs d'investissement.
X
X
Nota: Les éventuels avances et acomptes versés aux fournisseurs sont enregistrés au débit du compte 4091 Fournisseurs, avances et acomptes versés par le crédit du compte de trésorerie. Le compte 4091 est soldé lors de l'enregistrement de la facture.
✓ Corrélativement, au fur et à mesure de leur engagement, les charges constatées sont neutralisées par un compte produit à travers l'écriture suivante :
(2)
462, 463, 464
Fonds d'administration
X
Quote-part de fonds administration transférés (2)
X
Ce compte de produit a pour but d'organiser la neutralité de l'opération (engagement des charges) sur le résultat du projet.
Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 326.
2.3. Engagement des dépenses suivant la nature des immobilisations
✓ Lors de l'engagement des dépenses traduisant un emploi intermédiaire ou provisoire durable
(3)
(immobilisations), l'écriture sera la suivante :
Immobilisations (3)
Fournisseurs d'investissements
Les immobilisations sont enregistrées au coût d'acquisition.
X
X
Nota: Les éventuels avances et acomptes versés aux fournisseurs sont enregistrés au débit du compte 25 Avances et acomptes versés sur immobilisations par le crédit du compte de trésorerie. Le compte 25 est soldé lors de l'enregistrement de la facture.
2.4. Paiement des dépenses
✓ Lors du paiement des dépenses, l'écriture sera la suivante :
Compte de tiers
Trésorerie
2.5. Décomptabilisation ou reprise des immobilisations à la fin du projet
2.5.1. Cession d'immobilisation à la fin du projet
X
X
En accord avec le bailleur, lorsqu'il y a une cession d'immobilisation à la fin du projet, l'écriture sera la suivante :
Pour la sortie de l'immobilisation:
162, 163, 164
Fonds affectés aux investissements Immobilisations
X
X
•
Pour le prix de cession :
485/5...
Créances sur cessions des immobilisations / Trésorerie Produits des cessions des immobilisations
X
X
2.5.2. Remise gratuite des immobilisations à l'entité à la fin du projet
Lorsque le bailleur remet gratuitement l'immobilisation à l'entité à la fin du projet, l'écriture sera la
suivante :
162, 163, 164
Fonds affectés aux investissements Immobilisations
X
X
2.5.3. Restitution des immobilisations au bailleur ou vol, destruction, mise au rebut
En cas de restitution des immobilisations au bailleur à la fin du projet ou en cas de vol, destruction, mise au rebut...), l'écriture sera la suivante :
162, 163, 164
Fonds affectés aux investissements Immobilisations
X
X