SYCEBNL · Sous-compte
Compte 646 : Droits d’enregistrement
Classe : Classe 6. Parent : 64 — IMPÔTS ET TAXES.
Sous-comptes directs
Contenu et fonctionnement
Le plan officiel identifie ce compte, mais aucune section narrative distincte n’est rattachée de façon fiable dans cette publication.
Référence et cadre
Source consultée : copie numérisée du Journal officiel OHADA, PDF p. 97 ; page imprimée p. 97. Cadre applicable depuis le 1er janvier 2024.
Acte uniforme : page officielle OHADA.