SYCEBNL · Sous-compte
Compte 634 : Redevances pour brevets, licences, logiciels, sites internet, concessions et droits et valeurs similaires
Classe : Classe 6. Parent : 63 — AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS.
Sous-comptes directs
Contenu et fonctionnement
Le plan officiel identifie ce compte, mais aucune section narrative distincte n’est rattachée de façon fiable dans cette publication.
Référence et cadre
Source consultée : copie numérisée du Journal officiel OHADA, PDF p. 96 ; page imprimée p. 96. Cadre applicable depuis le 1er janvier 2024.
Acte uniforme : page officielle OHADA.