Cadre en vigueurSYCEBNL · adopté en 2022

Applicable depuis le 1er janvier 2024. Voir l’Acte uniforme OHADA.

SYCEBNL · Sous-compte

Compte 488 : Autres créances hors activités ordinaires (H.A.O.)

Classe : Classe 4. Parent : 48 — CRÉANCES ET DETTES HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES (H.A.O.).

Sous-comptes directs

Contenu et fonctionnement

Le plan officiel identifie ce compte, mais aucune section narrative distincte n’est rattachée de façon fiable dans cette publication.

Référence et cadre

Source consultée : copie numérisée du Journal officiel OHADA, PDF p. 91 ; page imprimée p. 91. Cadre applicable depuis le 1er janvier 2024.

Acte uniforme : page officielle OHADA.