SYCEBNL · Compte principal
Compte 44 : ÉTAT ET COLLECTIVITÉS PUBLIQUES
Classe : Classe 4. Ce compte est un compte principal.
Sous-comptes directs
Contenu et fonctionnement
Une section narrative du document source est rattachée à ce compte. Elle est citée par sa page source ; cette publication ne prétend pas reproduire une transcription complète.
Source consultée : copie numérisée du Journal officiel OHADA, PDF p. 201 ; page imprimée p. 201.
Référence et cadre
Source consultée : copie numérisée du Journal officiel OHADA, PDF p. 88 ; page imprimée p. 88. Cadre applicable depuis le 1er janvier 2024.
Acte uniforme : page officielle OHADA.