COMPTE 22 : Terrains
Contenu
Ce compte enregistre la valeur des terrains dont l'entité est propriétaire et de ceux qui sont mis à sa disposition par des tiers.
Subdivisions
221 TERRAINS AGRICOLES ET FORESTIERS2211 Terrains d'exploitation agricole
2212 Terrains d'exploitation forestière
2218 Autres terrains
222 TERRAINS NUS
2221 Terrains à bâtir
2228 Autres terrains nus
223 TERRAINS BÂTIS
2231 pour bâtiments industriels et agricoles
2232 pour bâtiments administratifs et commerciaux
2234 pour bâtiments affectés aux autres opérations professionnelles
2235 pour bâtiments affectés aux autres opérations non professionnelles
2238 Autres terrains bâtis
224 TRAVAUX DE MISE EN VALEUR DES TERRAINS
2241 Plantations d'arbres et d'arbustes
2245 Améliorations du fonds
2248 Autres travaux
225 TERRAINS CARRIERES TREFONDS
2251 Carrières
226 TERRAINS AMENAGES
2261 Parkings
227 TERRAINS MIS EN CONCESSION
228 AUTRES TERRAINS
2281 Terrains des immeubles de placement
2285 Terrains des logements affectés au personnel
2286 Terrain location-acquisition
2288 Autres
229 AMENAGEMENTS DE TERRAINS EN COURS
2291 Terrains agricoles et forestiers
2292 Terrains nus
2295 Terrains de carrières – tréfonds
2298 Autres terrains
Commentaires
Les terrains nus sont des terrains pouvant constituer le sol de bâtiments ou d'ouvrages. Ils sont par conséquent sans construction.
Les terrains bâtis sont ceux sur lesquels des constructions sont édifiées ; la valeur d'entrée de ces terrains doit toujours être distinguée de celle du bâtiment correspondant. A défaut de pièces justificatives indiquant séparément la valeur des terrains et celle des constructions, la ventilation du prix global d'acquisition peut être effectuée par tous moyens à la disposition de l'entité.
Le compte 2288 – Autres correspond aux terrains non évoqués dans les rubriques précédentes, tels que, notamment, les sous- sols et les sur-sols au cas où l'entité ne serait pas propriétaire des trois éléments rattachés à une même parcelle de terrain, à savoir le sous-sol, le sol et le sur-sol.
Les terrains de gisement sont des terrains d'extraction de matières destinées soit aux besoins de l'entité, soit à être revendues en l'état ou après transformation.
Les travaux de mise en valeur des terrains, dont la valeur peut être enregistrée par le compte 224 (voir titre VIII Opérations spécifiques, chapitre 37),sont essentiellement des travaux de défrichage, drainage, irrigation, nivellement, défonçage, plantation d'arbres et d'arbustes, à l'exclusion de tout travail de construction et de fondation qui feraient partie intégrante du coût des bâtiments.
Ces travaux ne peuvent être isolés dans un compte et donner lieu à amortissement que s'ils ont été effectués par l'entité ou sous ses ordres et, en aucun cas, pour les terrains acquis.
Fonctionnement
Le compte 22 – TERRAINS est débité de la valeur d'apport ou d'acquisition des terrains
- par le crédit du compte 10 – Capital ;
- par le crédit du compte 46 – Apporteurs, Associés et Groupe ;
- ou par le crédit des comptes de tiers et des comptes de trésorerie concernés.
Le compte 22 – TERRAINS est crédité en cas de cession
- par le débit du compte 81 – Valeurs comptables des cessions d'immobilisations ; et le débit du compte 282 – Amortissements des terrains, pour le montant des amortissements pratiqués sur les terrains agricoles ou forestiers et sur les travaux de mise en valeur des terrains.
Exclusions
Le compte 22 – TERRAINS ne doit pas servir à enregistrer :
- les dépenses de construction qui constituent des composantes du coût des bâtiments
Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :
- 23 – Bâtiments, installations techniques et agencements
Eléments de contrôle
Le compte 22 – TERRAINS peut être contrôlé à partir :
- des actes d'acquisition ;
- des titres de propriété.