COMPTE 84 : Produits hors activités ordinaires

Contenu

Ce sont des produits qui ne sont pas liés à l'activité ordinaire de l'entreprisel'entité et sont donc dépourvus de caractère récurrent. Ils comprennent des produits constatés, des reprises de charges provisionnées et des transferts de charges.

Subdivisions

841 PRODUITS H.A.O. CONSTATES
843 PRODUITS LIES AUX OPERATIONS DE RESTRUCTURATION
845 DONS ET LIBERALITESLIBÉRALITÉS OBTENUS
846 ABANDONS DE CREANCES OBTENUS
847 PRODUITS LIES AUX OPERATIONS DE LIQUIDATION
848 TRANSFERTS DE CHARGES H.A.O.
849 REPRISES DE CHARGES PROVISIONNEESPOUR DEPRECIATIONS ET PROVISIONS POUR RISQUES A COURT TERME H.A.O.

Commentaires

Les produits sont considérés comme

H.A.O. lorsqu'ils relèvent d'événements extraordinaires, liés notamment à des phénomènes naturels ou à des modifications de structure de l'entreprisel'entité.

Fonctionnement

Le compte 84 – PRODUITS HORS ACTIVITES ORDINAIRES est crédité du montant des produits constatés

Le compte 84 – PRODUITS HORS ACTIVITES ORDINAIRES est crédité des reprises de charges provisionnées

Le compte 84 – PRODUITS HORS ACTIVITES ORDINAIRES est créditédébité pour solde du montant des charges dont l'inscriptioncompte à l'actif a été décidée (transfertsla clôture de charges)l'exercice

Le compte 84 – PRODUITS HORS ACTIVITES ORDINAIRES est débité pour solde du compte à la clôture de l'exercice par le crédit du compte 13 – RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE.

Exclusions

Le compte 84 – PRODUITS HORS ACTIVITES ORDINAIRES ne doit pas servir à enregistrer :

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

Eléments de contrôle

Le compte 84 – PRODUITS HORS ACTIVITES ORDINAIRES peut être contrôlé à partir de l'analyse, des charges immobilisées, des factures, des évaluations et des tableaux de provisions.