COMPTE 84 : Produits hors activités ordinaires
Contenu
Ce sont des produits qui ne sont pas liés à l'activité ordinaire de l'entreprisel'entité et sont donc dépourvus de caractère récurrent. Ils comprennent des produits constatés, des reprises de charges provisionnées et des transferts de charges.
Subdivisions
841 PRODUITS H.A.O. CONSTATES843 PRODUITS LIES AUX OPERATIONS DE RESTRUCTURATION
845 DONS ET LIBERALITESLIBÉRALITÉS OBTENUS
846 ABANDONS DE CREANCES OBTENUS
847 PRODUITS LIES AUX OPERATIONS DE LIQUIDATION
848 TRANSFERTS DE CHARGES H.A.O.
849 REPRISES DE CHARGES PROVISIONNEESPOUR DEPRECIATIONS ET PROVISIONS POUR RISQUES A COURT TERME H.A.O.
Commentaires
Les produits sont considérés comme
H.A.O. lorsqu'ils relèvent d'événements extraordinaires, liés notamment à des phénomènes naturels ou à des modifications de structure de l'entreprisel'entité.
Fonctionnement
Le compte 84 – PRODUITS HORS ACTIVITES ORDINAIRES est crédité du montant des produits constatés
- par le débit d'un compte de tiers ou de trésorerie.
Le compte 84 – PRODUITS HORS ACTIVITES ORDINAIRES est crédité des reprises de charges provisionnées
- par le débit du compte 4998 – RISQUES PROVISIONNÉS SUR OPÉRATIONSProvisions pour risques à court terme sur opérations H.A.O.
Le compte 84 – PRODUITS HORS ACTIVITES ORDINAIRES est créditédébité pour solde du montant des charges dont l'inscriptioncompte à l'actif a été décidée (transfertsla clôture de charges)l'exercice
- par le débitcrédit du compte 2013 – CHARGES IMMOBILISÉESRésultat net de l'exercice.
Exclusions
Le compte 84 – PRODUITS HORS ACTIVITES ORDINAIRES ne doit pas servir à enregistrer :
- les reprises de provisions H.A.O. antérieurement constituées
Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :
- 86 – Reprises H.A.O.
Eléments de contrôle
Le compte 84 – PRODUITS HORS ACTIVITES ORDINAIRES peut être contrôlé à partir de l'analyse, des charges immobilisées, des factures, des évaluations et des tableaux de provisions.