COMPTE 83 : Charges hors activités ordinaires

Contenu

Ce sont les charges qui ne sont pas liées à l'activité ordinaire de l'entreprisel'entité et qui, de ce fait, n'ont généralement pas de caractère récurrent. Elles comprennent des charges constatées et des charges provisionnéespour dépréciations et provisions pour risques à court terme.

Subdivisions

831 CHARGES H.A.O. CONSTATEES
833 CHARGES LIEES AUX OPERATIONS DE RESTRUCTURATION
834 PERTES SUR CREANCESCRÉANCES H.A.O.
835 DONS ET LIBERALITES ACCORDESLIBÉRALITÉS ACCORDÉS
836 ABANDONS DE CREANCES CONSENTIS
837 CHARGES LIEES AUX OPERATIONS DE LIQUIDATION
839 CHARGES PROVISIONNEESPOUR DEPRECIATIONS ET PROVISIONS POUR RISQUES A COURT TERME H.A.O.

Commentaires

Seules les charges liées à la restructuration de l'entreprisel'entité ou à des événements extraordinaires (tels les phénomènes naturels : Sécheresse, inondations tempêtes, raz-de-marée, tremblements de terre, vols de criquets ...) doivent être considérées comme relevant des activités autres que ordinaires.

Toute autre charge est ordinaire, y compris, par exemple, les amendes fiscales ou pénales. Il en est de même des charges sur exercices antérieurs liées aux activités courantes de l'entreprisel'entité.

Lorsque la réalisation de la charge H.A.O., bien qu'incertaine, est envisagée à court terme, elle constitue une charge provisionnée.

Lorsque, au contraire, cette charge probable est envisagée à plus d'un an, elle doit faire l'objet d'une dotation aux provisions.

Fonctionnement

Le compte 83 – CHARGES HORS ACTIVITES ORDINAIRES est débité des charges constatées ne concernant pas l'activité ordinaire de l'entreprisel'entité

Le compte 83 – CHARGES HORS ACTIVITES ORDINAIRES est débité des charges hors activités ordinaires non encore engagées, mais dont la survenance à moins d'un an est probable et mesurable

Le compte 83 – CHARGES HORS ACTIVITES ORDINAIRES est crédité pour solde à la clôture de l'exercice

Exclusions

Le compte 83 – CHARGES HORS ACTIVITES ORDINAIRES ne doit pas servir à enregistrer :

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

Eléments de contrôle

Le compte 83 – CHARGES HORS ACTIVITES ORDINAIRES peut être contrôlé à partir :