Fonctionnement des comptes

COMPTE 70 : Ventes

Contenu

Ce compte enregistre les ressources de l'entreprisel'entité provenant de la vente des marchandises, des travaux effectués et des services rendus à des tiers.

Subdivisions

(2) À inscrire au compte 706 si ces produits correspondent à une

(1) À l'exception des ventes faites à des entités du groupe activité principale de l'entité

Commentaires

Le compte 701 est ouvert par les entreprisesentités commerciales.

Les entreprisesentités qui ont seulement une activité industrielle utilisent les comptes 702 à 705.

Les ventes sont comptabilisées dans l'entreprisel'entité selon une nomenclature compatible avec la nomenclature de biens et services en usage dans chacun des Etats-parties.

Le prix de vente s'entend du prix facturé, le cas échéant, net de taxes collectées, déductions faites des rabais et remises lorsqu'ils sont déduits sur la facture elle- même.

Même lorsqu'ils sont déduits sur la facture de vente, les escomptes de règlement sont comptabilisés au débit du compte 673 – Escomptes accordés.

Fonctionnement

Le compte 70 – VENTES est crédité du montant des facturations hors taxes si les taxes sont facturées.

Le compte 443 – VENTES est crédité du montant des taxes si les taxes collectées sont facturées.

par le débit du compte 41 – Clients et comptes rattachés ;
ou par le débit d'un compte de trésorerie.

Le compte 70 – VENTES est débité des retours hors taxes facturées sur ventes et des rabais, remises et ristournes accordés hors factures aux clients

Le compte 441 – ETAT TVA FACTUREE est débité des taxes facturées des retours sur ventes et des rabais, remises et ristournes accordés hors factures aux clients

par le crédit du compte client 41– Clients et comptes rattachés ;
ou par le crédit du compte 13 – Résultat net de l'exercice, pour solde du compte 70 à la clôture de l'exercice

Exclusions

Le compte 70 – VENTES ne doit pas servir à enregistrer :

les subventions d'exploitation compensatrices d'insuffisances de tarifs

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

71 – Subventions d'exploitation

Eléments de contrôle

Le compte 70 – VENTES peut être contrôlé à partir

des factures de ventes ;
des factures d'avoirs ;
de la vérification des marges.