COMPTE 29 : Provisions pour dépréciationDépréciations

Contenu

La provision pour dépréciation des immobilisations constate l'amoindrissement probableA la clôture de chaque exercice une entité doit apprécier, s'il existe un quelconque indice qu'un actif a subi une perte de valeur. S'il existe un tel indice, l'entité doit estimer la valeur d'un élément d'actif résultant de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles. Cette provision est constatée par une dotation au compte de résultatactuelle et la comparer avec la valeur nette comptable.

L'actif doit être déprécié lorsque la valeur nette comptable est supérieure à la valeur actuelle.

Pour évaluer s'il existe un indice quelconque de dépréciation d'actif, une entité doit tenir compte, au minimum, des indications suivantes :

Les provisions pour dépréciationdépréciations sont inscrites distinctement à l'actif, en diminution de la valeur brute des biens correspondants pour donner leur valeur comptable nette (V.C.N.).

Même en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfice au cours de l'exercice, il doit être procédé aux provisionsdotations nécessaires pour couvrir les dépréciations.

Subdivisions

291 PROVISIONS POUR DEPRECIATIONDEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLESNCORPORELLES
2911 Dépréciations des frais de développement
2912 Provisions pour dépréciationDépréciations des brevets, licences, marques concessions et droits similaires
2913 Provisions pour dépréciationDépréciations des logiciels et sites internet
2914 Provisions pour dépréciationDépréciations des marques
2915 Provisions pour dépréciationDépréciations du fonds commercial
2916 Provisions pour dépréciationDépréciations du droit au bail
2917 Provisions pour dépréciationDépréciations des investissements de création
2918 Provisions pour dépréciationDépréciations des autres droits et valeurs incorporels
2919 Provisions pour dépréciationDépréciations des immobilisations incorporelles en cours
292 PROVISIONS POUR DEPRECIATIONDEPRECIATIONS DES TERRAINS
2921 Provisions pour dépréciationDépréciations des terrains agricoles et forestiers
2922 Provisions pour dépréciationDépréciations des terrains nus
2923 Provisions pour dépréciationDépréciations des terrains bâtis
2924 Provisions pour dépréciationDépréciations des travaux de mise en valeur des terrains
2925 Provisions pour dépréciationDépréciations des terrains de gisement
2926 Provisions pour dépréciationDépréciations des terrains aménagés
2927 Provisions pour dépréciationDépréciations des terrains mis en concession
2928 Provisions pour dépréciationDépréciations des autres terrains
2929 Provisions pour dépréciationDépréciations des aménagements de terrains en cours
293 PROVISIONS POUR DEPRECIATIONDEPRECIATIONS DES BÂTIMENTS, INSTALLATIONS TECHNIQUES ET AGENCEMENTS
2931 Provisions pour dépréciationDépréciations des bâtiments industriels, agricoles, administratifs et commerciaux sur sol propre
2932 Provisions pour dépréciationDépréciations des bâtiments industriels, agricoles, administratifs et commerciaux sur sol d'autrui
2933 Provisions pour dépréciationDépréciations des ouvrages d'infrastructures
2934 provisions pour dépréciationDépréciations des aménagements, agencements et installations techniques
2935 Provisions pour dépréciationDépréciations des aménagements de bureaux
2937 provisions pour dépréciationDépréciations des bâtiments industriels, agricoles et commerciaux mis en concession
2938 Provisions pour dépréciationDépréciations des autres installations et agencements
2939 Provisions pour dépréciationDépréciations des bâtiments et installations en cours
294 PROVISIONS POUR DEPRECIATIONDEPRECIATIONS DU MATERIEL, DU MOBILIER ET DE L'ACTIF BIOLOGIQUE
2941 Provisions pour dépréciationDépréciations du matériel et outillage industriel et commercial
2942 Provisions pour dépréciationDépréciations du matériel et outillage agricole
2943 Provisions pour dépréciationDépréciations du matériel d'emballage récupérable et identifiable
2944 Provisions pour dépréciationDépréciations du matériel et mobilier
2945 Provisions pour dépréciationDépréciations du matériel de transport
2946 Provisions pour dépréciationDépréciations des immobilisations animales et agricolesactifs biologiques
2947 Provisions pour dépréciationDépréciations des agencements et aménagements du matériel et des actifs biologiques
2948 Provisions pour dépréciationDépréciations des autres matériels
2949 Provisions pour dépréciationDépréciations du matériel en cours
295 PROVISIONS POUR DEPRECIATIONDEPRECIATIONS DES AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR IMMOBILISATIONS
2951 Provisions pour dépréciationDépréciations des avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles
2952 Provisions pour dépréciationDépréciations des avances et acomptes versés sur immobilisations corporelles
296 PROVISIONS POUR DEPRECIATIONDEPRECIATIONS DES TITRES DE PARTICIPATION
2961 Provisions pour dépréciationDépréciations des titres de participation dans des sociétés sous contrôle exclusif
2962 Provisions pour dépréciationDépréciations des titres de participation dans les sociétés sous contrôle conjoint
2963 Provisions pour dépréciationDépréciations des titres de participation dans les sociétés conférant une influence notable
2965 Provisions pour dépréciationDépréciations des participations dans des organismes professionnels
2966 Provisions pour dépréciationDépréciations des parts dans des G.I.E.
2968 Provisions pour dépréciationDépréciations des autres titres de participation
297 PROVISIONS POUR DEPRECIATIONDEPRECIATIONS DES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
2971 Provisions pour dépréciationDépréciations des prêts et créances non commerciales
2972 Provisions pour dépréciationDépréciations des prêts au personnel
2973 Provisions pour dépréciationDépréciations des créances sur l'Etat
2974 Provisions pour dépréciationDépréciations des titres immobilisés
2975 Provisions pour dépréciationDépréciations des dépôts et cautionnements versés
2977 Provisions pour dépréciationDépréciations des créances rattachées à des participations et avances à des G.I.E.
2978 Provisions pour dépréciationDépréciations des créances financières diverses

Commentaires

L'actif doit être déprécié lorsque sa valeur nette comptable est supérieure à sa valeur actuelle. Cette dépréciation est constatée par une dotation aux dépréciations (voir Titre VIII Opérations spécifiques, Chapitre 12).

Elles peuvent également concerner les dépréciations exceptionnelles subies par les immobilisations amortissables, lorsque ces dépréciations ne peuvent raisonnablement être inscrites aux comptes d'amortissement, en raison de leur caractère définitif.

A la différence des provisions pour pertes et charges, elles expriment des corrections d'actif de sens négatif.

Les provisions pourdépréciations dépendent des conditions d'exploitation de chaque entité ou de circonstances économiques particulières.

En ce qui concerne les titres, la dépréciation résultentest déterminée à la fin de l'évaluation comptablechaque période, conformément aux règles suivantes :

Les plus-values apparaissant à la suite de cette estimation ne sont pas comptabilisées. En revanche, les moins- values sont inscrites au compte de dépréciation. La dépréciation fait donc apparaître, à la clôture de chaque exercice, la totalité des moins-values constatées à cette date sur les éléments d'actif non amortissables tels quetitres en baisse, aucune compensation n'étant établie avec les terrains et le fonds commercial. Elles peuvent également concerner les dépréciations exceptionnelles subies par les immobilisations amortissables, lorsque ces dépréciations ne peuvent raisonnablement être inscrites aux comptes d'amortissement, en raison de leur caractère définitif. A la différence des provisions pour pertes et charges, elles expriment des corrections d'actif de sens négatif. Les provisions pour dépréciation dépendent des conditions d'exploitation de chaque entreprise ou de circonstances économiques particulières. En ce qui concerne les titres, la provision est déterminée à la fin de chaque période, conformément aux règles suivantes : les titres cotés sont évalués au cours moyen boursier du dernier mois ; les titres non cotés sont estimés à leur valeur probable de négociation. Les plus-values apparaissant à la suite de cette estimation ne sont pas comptabilisées. En revanche, les moins-values sont inscrites au compte de provision. La provision fait donc apparaître, à la clôture de chaque exercice, la totalité des moins-values constatées à cette date sur les titres en baisse, aucune compensation n'étant, en principe, établie avec les plus-values des titres en hausse.

Toutefois, en cas de baisse anormale de certains titres cotés apparaissant comme momentanée, l'entreprise a, sous sa responsabilité, la faculté d'inclure dans la provision tout ou partie de la moins-value constatée sur ces titres, mais seulement dans la mesure où il peut être établi une compensation avec les plus-values normales constatées sur d'autres titres.

Une provisiondépréciation supplémentaire peut être constituée lorsqu'il s'est produit un événement d'une importance exceptionnelle qui la justifie (cas de faillite, par exemple).

La provision pour dépréciation éventuelle doit en outre être calculée sur la base de la valeur libérée des titres.

Les provisionsdépréciations doivent être pratiquées à la clôture de l'exercice, même en l'absence de bénéfice, aussi bien sur les immobilisations acquises que sur celles en cours de fabrication.

Fonctionnement

Le compte 29 – PROVISIONS POUR DEPRECIATIONDÉPRÉCIATIONS est crédité de la dotation aux provisions

H.A.O.

Le compte 29 – PROVISIONS POUR DEPRECIATIONDÉPRÉCIATIONS est débité de la reprise de provision

H.A.O.

Exclusions

Le compte 29 – PROVISIONS POUR DEPRECIATIONDÉPRÉCIATIONS ne doit pas servir à enregistrer :

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

Eléments de contrôle

Le compte 29 – PROVISIONS POUR DEPRECIATIONDÉPRÉCIATIONS peut être contrôlé à partir :

Les stocks ( voir titre VIII opérations spécifiques, chapitre 14) sont formésdes actifs:

Les comptes de stocks peuvent être assortis de comptes de provisions pour dépréciation.

La comptabilisation des stocks repose sur la tenue soit d'un inventaire permanent, soit d'un inventaire intermittent.

Toutefois, les entreprisesentités qui n'ont pas les moyens de tenir l'inventaire permanent peuvent recourir au système de l'inventaire intermittent. Dans ce cas, en fin de période, elles doivent passer les écritures faisant apparaître les variations de stocks de cette période, pour retrouver le schéma comptable demandé.

L'inventaire physique est un inventaire extra-comptable c'est-à-dire un récolement matériel des existants effectué au moins une fois pendant l'exercice. Il comporte deux opérations :

L'inventaire comptable permanent permet à l'entreprisel'entité de connaître à chaque instant :

L'inventaire intermittent ne permet de connaître le montant des existants qu'à la clôture de l'exercice, au moment de l'inventaire extracomptableextra-comptable.

Le coût des stocks doit comprendre tous les coûts d'acquisition, coûts de transformation et autres coûts engagés pour amener les stocks à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent.

Les achatscoûts d'acquisition des stocks comprennent le prix d'achat, les droits de douane et autres taxes non récupérables par l'entité auprès des administrations fiscales), ainsi que les ventesfrais de transport, de manutention et autres coûts directement attribuables à l'acquisition des produits finis, des matières premières et des services. Les rabais commerciaux, remises et autres éléments similaires sont enregistrés hors taxesdéduits pour déterminer les coûts d'acquisition.

Les marchandisescoûts de transformation des stocks comprennent les coûts directement liés aux unités produites, tels que la main-d'œuvre directe. Ils comprennent également l'affectation systématique des frais généraux de production fixes et variables qui sont encourus pour transformer les matières premières en produits finis. Les frais généraux de production fixes sont les coûts indirects de production qui demeurent relativement constants indépendamment du volume de production, tels que l'amortissement et l'entretien des bâtiments et de l'équipement industriels, et les frais de gestion et d'administration de l'usine. Les frais généraux de production variables sont les coûts indirects de production qui varient directement, ou presque directement, en fonction du volume de production, tels que les matières premières indirectes et la main-d'œuvre indirecte.

Les autres coûts ne sont inclus dans le coût des stocks que dans la mesure où ils sont encourus pour amener les stocks à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent. Par exemple, il peut être approprié d'inclure dans le coût des stocks des frais généraux autres que ceux de production ou les coûts de conception de produits à l'usage de clients spécifiques.

Les prestataires de services évaluent leur stock au coût de production. Ces coûts se composent essentiellement de la main- d'œuvre et des autres frais de personnel directement engagés pour fournir le service, y compris le personnel d'encadrement, et les frais généraux attribuables. La main-d'œuvre et les autres coûts relatifs aux ventes et au personnel administratif général ne sont pas inclus mais sont comptabilisés en charges de la période au cours de laquelle ils sont encourus. Le coût des stocks d'un prestataire de services ne comprend pas les marges bénéficiaires ou les frais généraux non attribuables qui sont souvent incorporés dans les prix facturés par les prestataires de services.

Les stocks comprenant la production agricole, récoltés par une entité à partir de ses actifs biologiques, sont évalués lors de la comptabilisation initiale à la valeur actuelle, moins les coûts des points de vente estimés au moment de la récolte (voir titre VIII Opérations spécifiques, Chapitre 37).

Les techniques d'évaluation du coût des stocks, telles que la méthode du coût standard ou la méthode du prix de détail, peuvent être utilisées pour des raisons pratiques si ces méthodes donnent des résultats proches du coût.

Les coûts standard retiennent les niveaux normaux d'utilisation de matières premières et de fournitures, de main- d'œuvre, d'efficience et emballages achetésde capacité. Ils sont entrésrégulièrement réexaminés et, le cas échéant, révisés à la lumière des conditions actuelles.

La méthode du prix de détail est souvent utilisée dans l'activité de la distribution au détail pour évaluer les stocks de grandes quantités d'articles à rotation rapide, qui ont des marges similaires et pour lesquels il n'est pas possible d'utiliser d'autres méthodes de coûts. Le coût des stocks est déterminé en déduisant de la valeur de vente des stocks le pourcentage de marge brute approprié. Le pourcentage utilisé prend en considération les stocks qui ont été démarqués au-dessous de leur prix d'achat majoré éventuellement des frais accessoires d'achatde vente initial. Un pourcentage moyen pour chaque rayon est souvent utilisé.

A la sortie de magasin ou à l'inventaire, les stocks sont ainsi évalués :

A la clôture de l'exercice les stocks doivent être évalués au plus faible de la valeur nette comptable et de la valeur nette de réalisation.

La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.

Les estimations de la valeur nette de réalisation sont fondées sur les éléments probants les plus fiables disponibles à la date à laquelle elles sont faites, du montant que l'on s'attend à réaliser des stocks. Ces estimations tiennent compte des fluctuations de prix ou de coût directement liées aux événements survenant après la fin de la période, dans la mesure où de tels événements confirment les conditions existant à la fin de la période.

Le stock doit être déprécié si la valeur nette comptable est supérieure à la valeur nette de réalisation, élément par élément.

Dans certains cas, il peut être approprié de regrouper des éléments similaires ou ayant des rapports entre eux.