Fonctionnement des comptes

COMPTE 29 : Provisions pour dépréciationDépréciations

Contenu

La provision pour dépréciation des immobilisations constate l'amoindrissement probableA la clôture de chaque exercice une entité doit apprécier, s'il existe un quelconque indice qu'un actif a subi une perte de valeur. S'il existe un tel indice, l'entité doit estimer la valeur d'un élément d'actif résultant de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles. Cette provision est constatée par une dotation au compte de résultatactuelle et la comparer avec la valeur nette comptable.

L'actif doit être déprécié lorsque la valeur nette comptable est supérieure à la valeur actuelle.

Pour évaluer s'il existe un indice quelconque de dépréciation d'actif, une entité doit tenir compte, au minimum, des indications suivantes :

Sources externes :
durant l'exercice, la valeur de marché d'un actif a diminué de façon plus importante que du seul effet attendu du passage du temps ou de l'utilisation normale de l'actif;
d'importants changements, ayant un effet négatif sur l'entité, sont survenus au cours de l'exercice ou surviendront dans un proche avenir, dans l'environnement technologique, économique ou juridique ou du marché dans lequel l'entité opère ou dans le marché auquel l'actif est dévolu ;
les taux d'intérêt du marché ou d'autres taux de rendement du marché ont augmenté durant l'exercice et il est probable que ces augmentations affecteront le taux d'actualisation utilisé dans le calcul de la valeur d'utilité d'un actif et diminueront de façon significative la valeur actuelle de l'actif;

la valeur comptable de l'actif net de l'entité est supérieure à sa capitalisation boursière;

Sources internes :
il existe un indice d'obsolescence ou de dégradation physique d'un actif;
des changements importants, ayant un effet négatif sur l'entité, sont survenus au cours de l'exercice ou sont susceptibles de survenir dans un proche avenir, dans le degré ou le mode d'utilisation d'un actif tel qu'il est utilisé ou que l'on s'attend à l'utiliser. Ces changements incluent la mise hors service de l'actif, les plans d'abandon ou de restructuration du secteur d'activité auquel un actif appartient et les plans de sortie d'un actif avant la date antérieurement prévue, et la réestimation de la durée d'utilité d'un actif comme déterminée plutôt qu'indéterminée;
un élément probant provenant du système d'information interne montre que la performance économique d'un actif est ou sera moins bonne que celle attendue.

Les provisions pour dépréciationdépréciations sont inscrites distinctement à l'actif, en diminution de la valeur brute des biens correspondants pour donner leur valeur comptable nette (V.C.N.).

Même en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfice au cours de l'exercice, il doit être procédé aux provisionsdotations nécessaires pour couvrir les dépréciations.

Subdivisions

Commentaires

L'actif doit être déprécié lorsque sa valeur nette comptable est supérieure à sa valeur actuelle. Cette dépréciation est constatée par une dotation aux dépréciations (voir Titre VIII Opérations spécifiques, Chapitre 12).

Elles peuvent également concerner les dépréciations exceptionnelles subies par les immobilisations amortissables, lorsque ces dépréciations ne peuvent raisonnablement être inscrites aux comptes d'amortissement, en raison de leur caractère définitif.

A la différence des provisions pour pertes et charges, elles expriment des corrections d'actif de sens négatif.

Les provisions pourdépréciations dépendent des conditions d'exploitation de chaque entité ou de circonstances économiques particulières.

En ce qui concerne les titres, la dépréciation résultentest déterminée à la fin de l'évaluation comptablechaque période, conformément aux règles suivantes :

les titres cotés sont évalués au cours moyen boursier du dernier mois ;
les titres non cotés sont estimés à leur valeur probable de négociation.

Les plus-values apparaissant à la suite de cette estimation ne sont pas comptabilisées. En revanche, les moins- values sont inscrites au compte de dépréciation. La dépréciation fait donc apparaître, à la clôture de chaque exercice, la totalité des moins-values constatées à cette date sur les éléments d'actif non amortissables tels quetitres en baisse, aucune compensation n'étant établie avec les terrains et le fonds commercial. Elles peuvent également concerner les dépréciations exceptionnelles subies par les immobilisations amortissables, lorsque ces dépréciations ne peuvent raisonnablement être inscrites aux comptes d'amortissement, en raison de leur caractère définitif. A la différence des provisions pour pertes et charges, elles expriment des corrections d'actif de sens négatif. Les provisions pour dépréciation dépendent des conditions d'exploitation de chaque entreprise ou de circonstances économiques particulières. En ce qui concerne les titres, la provision est déterminée à la fin de chaque période, conformément aux règles suivantes : les titres cotés sont évalués au cours moyen boursier du dernier mois ; les titres non cotés sont estimés à leur valeur probable de négociation. Les plus-values apparaissant à la suite de cette estimation ne sont pas comptabilisées. En revanche, les moins-values sont inscrites au compte de provision. La provision fait donc apparaître, à la clôture de chaque exercice, la totalité des moins-values constatées à cette date sur les titres en baisse, aucune compensation n'étant, en principe, établie avec les plus-values des titres en hausse.

Toutefois, en cas de baisse anormale de certains titres cotés apparaissant comme momentanée, l'entreprise a, sous sa responsabilité, la faculté d'inclure dans la provision tout ou partie de la moins-value constatée sur ces titres, mais seulement dans la mesure où il peut être établi une compensation avec les plus-values normales constatées sur d'autres titres.

Une provisiondépréciation supplémentaire peut être constituée lorsqu'il s'est produit un événement d'une importance exceptionnelle qui la justifie (cas de faillite, par exemple).

La provision pour dépréciation éventuelle doit en outre être calculée sur la base de la valeur libérée des titres.

Les provisionsdépréciations doivent être pratiquées à la clôture de l'exercice, même en l'absence de bénéfice, aussi bien sur les immobilisations acquises que sur celles en cours de fabrication.

Fonctionnement

Le compte 29 – PROVISIONS POUR DEPRECIATIONDÉPRÉCIATIONS est crédité de la dotation aux provisions

par le débit du compte 691 – DOTATIONS AUX PROVISIONS D'EXPLOITATIONDotations aux dépréciations d'exploitation ;
ou par le débit du compte 697 – DOTATIONS AUX PROVISIONS FINANCIÈRESDotations aux dépréciations financières ;
ou par le débit du compte 853 – DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION Dotations aux dépréciations

H.A.O.

Le compte 29 – PROVISIONS POUR DEPRECIATIONDÉPRÉCIATIONS est débité de la reprise de provision

par le crédit du compte 791 – REPRISES DE PROVISIONS D'EXPLOITATIONReprises de provisions et de dépréciations d'exploitation ;
par le crédit du compte 797 – REPRISES DE PROVISIONS FINANCIÈRESReprises de provisions et de dépréciations financières ;
ou par le crédit du compte 863 – REPRISES DE PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION Reprises de dépréciations

H.A.O.

Exclusions

Le compte 29 – PROVISIONS POUR DEPRECIATIONDÉPRÉCIATIONS ne doit pas servir à enregistrer :

les dépréciations des comptes de stocks
les dépréciations des comptes de tiers
les dépréciations des comptes de trésorerie

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

39 – Dépréciations des stocks
49 – DÉPRÉCIATIONS ET RISQUES PROVISIONNÉSDépréciations et provisions pour risques à court terme (Tiers)
59 – DÉPRÉCIATIONS ET RISQUES PROVISIONNÉSDépréciations et provisions pour risques à court terme (Trésorerie)

Eléments de contrôle

Le compte 29 – PROVISIONS POUR DEPRECIATIONDÉPRÉCIATIONS peut être contrôlé à partir :

des rapprochements effectués entre la valeur d'entrée des actifs dans le patrimoine de l'entreprisel'entité et la valeur à la date de clôture de l'exercice ;
de factures ;
de l'argus ;
du livre d'inventaire.

Les stocks ( voir titre VIII opérations spécifiques, chapitre 14) sont formésdes actifs:

détenus en vue de l'ensemble desla vente dans le cours normal de l'activité : marchandises, des et produits finis;
en cours de production pour une telle vente : produits en cours ou intermédiaires; ou
sous forme de matières premières etou de fournitures liées, des produits intermédiaires, des produits finis ainsi que des produits etdevant être consommées dans le processus de production ou de prestation de services en cours qui sont la propriété de l'entreprise à la date de l'inventaire.

Les comptes de stocks peuvent être assortis de comptes de provisions pour dépréciation.

La comptabilisation des stocks repose sur la tenue soit d'un inventaire permanent, soit d'un inventaire intermittent.

Toutefois, les entreprisesentités qui n'ont pas les moyens de tenir l'inventaire permanent peuvent recourir au système de l'inventaire intermittent. Dans ce cas, en fin de période, elles doivent passer les écritures faisant apparaître les variations de stocks de cette période, pour retrouver le schéma comptable demandé.

L'inventaire physique est un inventaire extra-comptable c'est-à-dire un récolement matériel des existants effectué au moins une fois pendant l'exercice. Il comporte deux opérations :

l'établissement de la liste complète des divers éléments composant les stocks par groupe de marchandises, matières et produits correspondant à la classification des comptes ;
l'évaluation des existants réels constatés par l'opération précédente.

L'inventaire comptable permanent permet à l'entreprisel'entité de connaître à chaque instant :

le montant de ses stocks ;
le coût d'achat des marchandises vendues ;
le coût d'achat des matières et fournitures engagées dans le processus de fabrication.

L'inventaire intermittent ne permet de connaître le montant des existants qu'à la clôture de l'exercice, au moment de l'inventaire extracomptableextra-comptable.

Le coût des stocks doit comprendre tous les coûts d'acquisition, coûts de transformation et autres coûts engagés pour amener les stocks à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent.

Les achatscoûts d'acquisition des stocks comprennent le prix d'achat, les droits de douane et autres taxes non récupérables par l'entité auprès des administrations fiscales), ainsi que les ventesfrais de transport, de manutention et autres coûts directement attribuables à l'acquisition des produits finis, des matières premières et des services. Les rabais commerciaux, remises et autres éléments similaires sont enregistrés hors taxesdéduits pour déterminer les coûts d'acquisition.

Les marchandisescoûts de transformation des stocks comprennent les coûts directement liés aux unités produites, tels que la main-d'œuvre directe. Ils comprennent également l'affectation systématique des frais généraux de production fixes et variables qui sont encourus pour transformer les matières premières en produits finis. Les frais généraux de production fixes sont les coûts indirects de production qui demeurent relativement constants indépendamment du volume de production, tels que l'amortissement et l'entretien des bâtiments et de l'équipement industriels, et les frais de gestion et d'administration de l'usine. Les frais généraux de production variables sont les coûts indirects de production qui varient directement, ou presque directement, en fonction du volume de production, tels que les matières premières indirectes et la main-d'œuvre indirecte.

Les autres coûts ne sont inclus dans le coût des stocks que dans la mesure où ils sont encourus pour amener les stocks à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent. Par exemple, il peut être approprié d'inclure dans le coût des stocks des frais généraux autres que ceux de production ou les coûts de conception de produits à l'usage de clients spécifiques.

Les prestataires de services évaluent leur stock au coût de production. Ces coûts se composent essentiellement de la main- d'œuvre et des autres frais de personnel directement engagés pour fournir le service, y compris le personnel d'encadrement, et les frais généraux attribuables. La main-d'œuvre et les autres coûts relatifs aux ventes et au personnel administratif général ne sont pas inclus mais sont comptabilisés en charges de la période au cours de laquelle ils sont encourus. Le coût des stocks d'un prestataire de services ne comprend pas les marges bénéficiaires ou les frais généraux non attribuables qui sont souvent incorporés dans les prix facturés par les prestataires de services.

Les stocks comprenant la production agricole, récoltés par une entité à partir de ses actifs biologiques, sont évalués lors de la comptabilisation initiale à la valeur actuelle, moins les coûts des points de vente estimés au moment de la récolte (voir titre VIII Opérations spécifiques, Chapitre 37).

Les techniques d'évaluation du coût des stocks, telles que la méthode du coût standard ou la méthode du prix de détail, peuvent être utilisées pour des raisons pratiques si ces méthodes donnent des résultats proches du coût.

Les coûts standard retiennent les niveaux normaux d'utilisation de matières premières et de fournitures, de main- d'œuvre, d'efficience et emballages achetésde capacité. Ils sont entrésrégulièrement réexaminés et, le cas échéant, révisés à la lumière des conditions actuelles.

La méthode du prix de détail est souvent utilisée dans l'activité de la distribution au détail pour évaluer les stocks de grandes quantités d'articles à rotation rapide, qui ont des marges similaires et pour lesquels il n'est pas possible d'utiliser d'autres méthodes de coûts. Le coût des stocks est déterminé en déduisant de la valeur de vente des stocks le pourcentage de marge brute approprié. Le pourcentage utilisé prend en considération les stocks qui ont été démarqués au-dessous de leur prix d'achat majoré éventuellement des frais accessoires d'achatde vente initial. Un pourcentage moyen pour chaque rayon est souvent utilisé.

A la sortie de magasin ou à l'inventaire, les stocks sont ainsi évalués :

les biens matériellement identifiés et individualisés ainsi que ceux qui ne sont pas interchangeables, sont évalués article par article à leur coût d'entrée ;
les biens interchangeables (coût direct d'achatfongibles), sous déduction des ristournes, rabais et remises obtenus des fournisseurs lorsquenon identifiables après leur affectation aux stocks est possible. Leentrée en magasin sont évalués soit selon la technique du coût direct d'achat comprend : le coût d'achat arrivée frontière (C.A.F.), auquel s'ajoutent les frais accessoires pour services rendus en dehors du territoire national, tels que : frais de transport maritime, frais d'assurance-transport, frais de transit, commissions et courtages dus à des entreprises situées à l'étranger ; les frais d'achat postérieurs à l'entrée sur le territoire national, tels que : droits de douane, frais de transport et d'assurance de la frontière au magasin, frais de transit, commissions et courtages dus à des entreprises situées sur le territoire national. Les déchets, rebuts et produits de la récupération sont entrés en stocks au cours du jour à la date d'entrée en stocks ou à la valeur probable de réalisation. Les produits intermédiaires, les produits et les emballages fabriqués par l'entreprise sont entrés en stocks au coût de production. Les produits et services en cours sont valorisés au coût de production à l'inventaire. Le coût de production comprend tous les frais engagés jusqu'à leur mise en stock au magasin ou jusqu'au jour de l'inventaire. Il est égal au coût d'achat des matières premières consommées augmenté des frais de fabrication. La valeur des sorties de stocks est déterminée soit selon la technique du coût moyen pondéré (C.M.P.), soit selon la méthode du premier entré premier sorti (P.E.P.S.).

A la clôture de l'exercice les stocks doivent être évalués au plus faible de la valeur nette comptable et de la valeur nette de réalisation.

La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.

Les estimations de la valeur nette de réalisation sont fondées sur les éléments probants les plus fiables disponibles à la date à laquelle elles sont faites, du montant que l'on s'attend à réaliser des stocks. Ces estimations tiennent compte des fluctuations de prix ou de coût directement liées aux événements survenant après la fin de la période, dans la mesure où de tels événements confirment les conditions existant à la fin de la période.

Le stock doit être déprécié si la valeur nette comptable est supérieure à la valeur nette de réalisation, élément par élément.

Dans certains cas, il peut être approprié de regrouper des éléments similaires ou ayant des rapports entre eux.