COMPTE 26 : Titres de participation
Contenu
Les titres de participation sont constitués par les droits dans le capital d'autres entreprisesentités, matérialisés ou non par des titres, afin de créer un lien durable avec celles-ci et de contribuer à l'activité et au développement de la société détentrice.
Subdivisions
261 TITRES DE PARTICIPATION DANS DES SOCIETES SOUS CONTRÔLE EXCLUSIF262 TITRES DE PARTICIPATION DANS DES SOCIETES SOUS CONTRÔLE CONJOINT
263 TITRES DE PARTICIPATION DANS DES SOCIETES CONFERANT UNE INFLUENCE NOTABLE
265 PARTICIPATIONS DANS DES ORGANISMES PROFESSIONNELS
266 PARTS DANS DES GROUPEMENTS D'INTERÊT ECONOMIQUE (G.I.E.)
268 AUTRES TITRES DE PARTICIPATION
Commentaires
Les titres de participation sont ceux dont l'acquisition et la possession durable permettent d'exercer une certaine influence sur la société qui les a émis (voir titre VIII Opérations spécifiques, chapitre 13).
Sont présumés être des titres de participation, les titres acquis en tout ou partie par offre publique d'achat (O.P.A.) ou par offre publique d'échange (O.P.E.) et les titres représentant au moins 10 % du capital social d'une entrepriseentité.
Cette influence peut être de degrés divers allant d'une simple prise de participation, en vue d'établir des relations commerciales privilégiées, à une véritable prise de contrôle impliquant une influence déterminante sur sa gestion.
Une société est considérée comme étant sous contrôle exclusif, lorsqu'elle est détenue directement ou indirectement par une entrepriseentité possédant une fraction du capital lui conférant la majorité des droits de vote dans les
Assemblées générales.
Pour les comptes consolidés le contrôle est ainsi définit : Un investisseur contrôle une unité faisant l'objet d'un investissement lorsqu'il est exposé ou qu'il a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité faisant l'objet d'un investissement et qu'il a la capacité d'influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu'il détient sur celle-ci.
Une société est présumée exercer ce contrôle lorsqu'elle dispose, directement ou indirectement, d'une fraction des droits de vote supérieure à 40 % et qu'aucun autre associé ou actionnaire ne détient directement ou indirectement une fraction supérieure à la sienne.
Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d'une entrepriseentité exploitée en commun par un nombre limité d'associés ou d'actionnaires, de sorte que les décisions résultent de leur commun accord.
Est présumée conférer une influence notable dans une société la détention de titres, directe ou indirecte, donnant à l'entreprisel'entité détentrice une fraction au moins égale au cinquième (20 %) des droits de vote dans ladite société.
Les autres titres de participation sont les titres d'une société n'entraînant pour leur propriétaire aucun contrôle déterminant sur les décisions de l'entreprise,l'entité selon la définition donnée ci-dessus, mais lui permettant, néanmoins, d'exercer une influence notable.
En cas de libération partielle, la part non libérée des titres de participation constitue une dette inscrite au compte 472 – Versements restant à effectuer sur titres non libérés et dont il devra être fait mention, distinctement, dans l'Etat annexéles Notes annexes.
Lorsque le type de contrôle (exclusif, sous contrôle, conjoint, influence notable) vient à changer, il est opéré les transferts correspondants entre les comptes concernés.
Le compte 266 – Parts dans des G.I.E. enregistre les prises et les cessions de "parts sociales" dans les groupements d'intérêt économique, à l'exclusion des avances aux
G.I.E. non réalisables à court terme et susceptibles d'être consolidées par incorporation au capital social. Ces avances sont suivies dans le compte 2774 – Avances à des G.I.E.
Les apports à un G.I.E., non évalués, sont à mentionner dans les engagements donnés.
Les autres opérations effectuées avec un GIE doivent être portées au compte 463 – Associés, opérations faites en commun qui, pour le cas d'espèce, pourrait donner lieu à ouverture d'un compte divisionnaire.
La valeur d'entrée est le prix d'acquisition majoré des frais accessoires d'achat ; les titres de participation figurent de ce fait à l'actif (montant brut) pour leur coût d'acquisition.
Fonctionnement
Le compte 26 – TITRES DE PARTICIPATION est débité de la valeur d'apport ou d'acquisition
- par le crédit du compte 10 – Capital ;
- ou par le crédit des comptes de tiers et des comptes de trésorerie concernés ;
- par le crédit du compte 4724813 – VERSEMENTS RESTANT À EFFECTUER SUR TITRES NON LIBÉRÉSVersements restant à effectuer sur titres de participation et titres immobilisés non libérés, pour la partie non libérée des titres.
Le compte 26 – TITRES DE PARTICIPATION est crédité en cas de cession de titres
- par le débit du compte 81 – Valeurs comptables des cessions d'immobilisations.
Exclusions
Le compte 26 – TITRES DE PARTICIPATION ne doit pas servir à enregistrer :
- les titres de placement
- les "titres immobilisés"titres immobilisés
Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :
- 50 – Titres de placement
- 274 – Titres immobilisés
Eléments de contrôle
Le compte 26 – TITRES DE PARTICIPATION peut être contrôlé à partir :
- des bons de souscription ;
- des ordres d'achat et de vente en bourse.