COMPTE 106 : Ecarts de réévaluation
Contenu
L'écart de réévaluation représente la contrepartie au passif du bilan des augmentations de valeur d'éléments actifs soit dans le cadre d'une réévaluation légale, soit dans celui d'une réévaluation libre.
La différence entre les valeurs réévaluées et les valeurs nettes précédemment comptabilisées constitue l'écart de réévaluation.
L'écart de réévaluation s'inscrit distinctement au passif du bilan dans les capitaux propres.
Subdivisions
Des sous-comptes peuvent être ouverts, notamment par catégorie d'actif réévalué, voire par élément, afin de suivre les éventuelles réductions de l'écart par sortie des actifs réévalués.
1061 Ecarts de réévaluation légale1062 Ecarts de réévaluation libre
Commentaires
L'écart de réévaluation n'a pas la nature d'un résultat et ne peut être utilisé à compenser les pertes de l'exercice de réévaluation. Il n'est pas distribuable ; il peut être incorporé en tout ou partie au capital.
Fonctionnement
Le compte 106 – ECARTS DE REEVALUATION est crédité du montant de la réévaluation des éléments d'actif réévalués
- par le débit des comptes d'actifs concernés.
Le compte 106 – ECARTS DE REEVALUATION est débité des incorporations directes au capital
- par le crédit du compte 10 – Capital.
Eléments de contrôle
Le compte 106 – ECARTS DE REEVALUATION peut être contrôlé à partir de recoupements issus :
- des décisions des organes de l'évaluation des actifs à la date de la réévaluation gestion;
- des décisions de l'Assemblée générale des actionnaires portant augmentation de capital par incorporation de tout ou partie de l'écart de réévaluation.
- de la comparaison des actifs de l'exercice précèdent avec ceux de l'exercice en cours.