Accueil

COMPTE 101 : Capital social

Contenu

Le Capital social traduit le montant des valeurs apportées par les associés.

Dans les sociétés, le capital initial correspond à la valeur des apports (nature ou espèces) effectués par les associés à la création de l'entreprisel'entité tels qu'ils figurent dans les statuts.

Il est divisé en actions ou parts d'une même valeur nominale.

Au cours de la vie sociale, le capital peut, sur décision des organes compétents, être augmenté ou diminué pour diverses raisons, notamment : apports et/ou retraits de capital, affectation de résultats et incorporation de réserves.

Pour certaines sociétés, la loi prévoit la limitation de la responsabilité des associés à l'égard des créanciers sociaux en fixant le montant minimum du capital social.

Subdivisions

1011 Capital souscrit, non appelé
1012 Capital souscrit, appelé, non versé
1013 Capital souscrit, appelé, versé, non amorti
1014 Capital souscrit, appelé, versé, amorti
1018 Capital souscrit, soumis à des conditions particulières

Commentaires

1)

• le capital social représente la valeur nominale des actions ou parts sociales. 2)

• le compte 1011 – Capital souscrit, non appelé enregistre à son crédit les promesses d'apport en espèces ou en nature, faites par les associés, par le débit du compte 109 – ACTIONNAIRES CAPITAL SOUSCRITApporteurs capital souscrit, non appelé. 3)

• au moment de l'appel d'une nouvelle fraction du capital le compte 1011 est débité par le crédit du compte 1012 à concurrence du montant appelé.

Corrélativement, le compte 467 – ACTIONNAIRESApporteurs, restant dû sur capital appelé est débité du même montant par le crédit du compte 109 – ACTIONNAIRESApporteurs, capital souscrit, non appelé.

4)

• le compte 1012 – Capital souscrit, APPELÉ, NON VERSÉ enregistre à son crédit la fraction de capital en instance d'être effectivement libérée par les actionnaires. En cas de libération effective par les associés de la fraction de capital appelé, non versé enregistre à son crédit la fraction de capital en instance d'être effectivement libérée par les apporteurs.

En cas de libération effective par les apporteurs de la fraction de capital appelé, le compte 1012 – Capital souscrit, appelé, non versé est viré au compte 1013 – Capital souscrit appelé, versé, non amorti.

5) les organes

• lesorganes compétents peuvent décider de rembourser aux associés tout ou partie du montant nominal de leurs actions à titre d'avances sur le produit de la liquidation future de la société. Le capital demeure inchangé, les actions amorties devenant des actions de jouissance. La contre-valeur des actions de jouissance est isolée dans le compte 1014 – Capital souscrit, appelé, versé, amorti. Les actions dont le capital est partiellement ou totalement amorti donnent les mêmes droits que les actions non amorties à l'exception du premier dividende (Intérêt statutaire). 6)

• L'attribution gratuite d'actions au personnel salarié de la société et aux dirigeants est traitée au titre VII opérations spécifiques chapitre 18.

• le compte 1018 – Capital souscrit, soumis à des conditions particulières enregistre à son crédit le montant du capital provenant d'opérations particulières telles que :
• l'incorporation de plus-values nettes à long terme (P.V.N.L.T.), lorsque les dispositions législatives et réglementaires le prévoient ;
• l'émission de certificats d'investissement, d'actions préférentiellesde préférence et d'actions à dividendes prioritaires, sans droit de vote.

Fonctionnement

Le compte 101 – CAPITAL SOCIAL est crédité du montant : – des apports initiaux ; – des augmentations de capital en espèces, en nature ou en nature réserves (déduction faite des primes liées au capital social)

• par le débit du compte 46 – Apporteurs Associés et Groupe, pour les apports en espèces ou en nature, pour les sociétés de personnes et GIE ;
• ou par le débit du compte 109 Apporteurs capital souscrit, non appelé, pour les sociétés de capitaux ;
• ou par le débit du compte 11 – Réserves, pour l'incorporation de ce poste au capital ;
• ou par le débit du compte 12 – Report à nouveau, pour l'incorporation de ce poste au capital
• ou par le débit du compte 13 – Résultat net de l'exercice, pour l'incorporation de ce poste au capital.

Le compte 101 – CAPITAL SOCIAL est débité des réductions de capital décidées par les Assemblées générales d'associés

• par le crédit du compte 12 – Report à nouveau, pour l'absorption des pertes antérieures reportées ;
• ou par le crédit du compte 13109 – Résultat netApporteurs, capital souscrit non appelé dans le cas de l'exercice, pour l'absorption des pertes de l'exercice ;renonciation d'une partie du capital non libéré
• ou par le crédit du compte 46 – Apporteurs, Associés et Groupe, dans le cas du remboursement d'une partie du capital.

Exclusions

Le compte 101 – CAPITAL SOCIAL ne doit pas servir à enregistrer :

• les versements et/ou retraits temporaires de fonds effectués par les associés
• les apports effectués par l'exploitant individuel
• les apports non remboursables effectués par la puissance publique

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

• 46 – ASSOCIÉS ET GROUPEApporteurs, Associés et Groupe
• 103 – Capital personnel
• 102 – Capital par dotation

Eléments de contrôle

Le compte 101 – CAPITAL SOCIAL peut être contrôlé à partir de recoupements issus :

• des statuts de la société ;
• de la déclaration notariée de souscription et de versement ;
• des virements bancaires et relevés de banque ;
• du procès-verbal de l'Assemblée des associés.