COMPTE 9068 : Autres garanties accordées

Contenu

Les autres garanties accordées comprennent notamment le gage, le nantissement et l'antichrèse pour lesquels l'engagement porte spécialement sur un ou plusieurs biens affectés par l'entreprise à l'acquittement de ses obligations.

Commentaires

Figurent également dans ce compte :

L'antichrèse représente le nantissement sur un immeuble permettant uniquement d'en percevoir les fruits.

Fonctionnement

A la constitution de la garantie,

le compte 9068 – AUTRES GARANTIES ACCORDÉES est crédité de la valeur des biens donnés en garantie

Au dénouement de la créance ou à la réalisation de la garantie, le compte 9068 – AUTRES GARANTIES ACCORDÉES est débité

Exclusions

Le compte 9068 – AUTRES GARANTIES ACCORDEES ne doit pas servir à enregistrer :

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

Eléments de contrôle

Le compte 9068 – AUTRES GARANTIES ACCORDÉES peut être contrôlé à partir des conventions de prêt et de l'acte constitutif de la garantie.