COMPTE 9068 : Autres garanties accordées
Contenu
Les autres garanties accordées comprennent notamment le gage, le nantissement et l'antichrèse pour lesquels l'engagement porte spécialement sur un ou plusieurs biens affectés par l'entité à l'acquittement de ses obligations.
Commentaires
Figurent également dans ce compte :
- les promesses d'hypothèque,
- les effets reçus des tiers par endossement de procuration (encaissement).
L'antichrèse représente le nantissement sur un immeuble permettant uniquement d'en percevoir les fruits.
Fonctionnement
A la constitution de la garantie, le compte 9068 – AUTRES GARANTIES ACCORDÉES est crédité de la valeur des biens donnés en garantie
- par le débit du compte de contrepartie 9168
Au dénouement de la créance ou à la réalisation de la garantie, le compte 9068 – AUTRES GARANTIES ACCORDÉES est débité
- par le crédit du compte de contrepartie 9168
Exclusions
Le compte 9068 – AUTRES GARANTIES ACCORDEES ne doit pas servir à enregistrer :
- les avals
- les cautions
- les hypothèques
Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :
- 9061 – Avals accordés
- 9062 – Cautions, garanties accordées
- 9063 – Hypothèques accordées
Eléments de contrôle
Le compte 9068 – AUTRES GARANTIES ACCORDÉES peut être contrôlé à partir des conventions de prêt et de l'acte constitutif de la garantie.