COMPTE 88 : Subventions d'équilibre
Contenu
Ce compte enregistre le montant des subventions allouées par l'Etat ou l'un de ses démembrements à l'entreprise, pour lui permettre de compenser, en totalité ou partiellement, des pertes survenues dans des circonstances exceptionnelles.
Subdivisions
881 ETAT884 COLLECTIVITÉS PUBLIQUES
886 GROUPE
888 AUTRES
Commentaires
Il importe, avant tout enregistrement, d'analyser la subvention pour en définir la finalité : aide à l'investissement, à l'exploitation ou à l'équilibre.
Les subventions d'équilibre se distinguent des subventions d'exploitation en ce qu'elles ne sont pas directement liées à une insuffisance des prix de vente imposés.
Fonctionnement
Le compte 88 – SUBVENTIONS D'EQUILIBRE est crédité du montant des subventions d'équilibre allouées à l'entreprise
- par le débit d'un compte de tiers ou de trésorerie.
Le compte 88 – SUBVENTIONS D'EQUILIBRE est débité pour solde de ce compte à la clôture de l'exercice
- par le crédit du compte 13 – RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE.
Exclusions
Le compte 88 – SUBVENTIONS D'EQUILIBRE ne doit pas servir à enregistrer :
- les subventions d'investissement
- les subventions d'exploitation
Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :
- 14 – SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
- 71 – SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
Eléments de contrôle
Le compte 88 – SUBVENTIONS D'EQUILIBRE peut être contrôlé à partir de décrets ou d'arrêtés ministériels, de décisions de collectivités publiques accordant la subvention.