Entités à but non lucratif

Le SYCEBNL est désormais en vigueur

Le Système comptable des entités à but non lucratif encadre notamment les associations, fondations, organisations non gouvernementales et projets de développement dans l'espace OHADA.

Quand l'utiliser ?

Utilisez ce cadre si votre entité poursuit un but non lucratif et relève du champ défini par l'Acte uniforme. Le SYSCOHADA révisé reste le cadre général des autres entités relevant de l'AUDCIF.

Dates à retenir

• 22 décembre 2022 : adoption de l'Acte uniforme relatif au SYCEBNL.
• 1^er janvier 2024 : entrée en vigueur du système comptable.

Source officielle

Consultez l'Acte uniforme relatif au SYCEBNL sur le site de l'OHADA. Cette page résume le champ et les dates ; elle ne republie pas encore le plan complet.