Cadre en vigueurSYCEBNL · adopté en 2022

Applicable depuis le 1er janvier 2024. Voir l’Acte uniforme OHADA.

SYCEBNL · Sous-compte

Compte 841 : Produits H.A.O. constatés

Classe : Classe 8. Parent : 84 — REVENUS HORS ACTIVITES ORDINAIRES.

Sous-comptes directs

Contenu et fonctionnement

Le plan officiel identifie ce compte, mais aucune section narrative distincte n’est rattachée de façon fiable dans cette publication.

Référence et cadre

Source consultée : copie numérisée du Journal officiel OHADA, PDF p. 104 ; page imprimée p. 104. Cadre applicable depuis le 1er janvier 2024.

Acte uniforme : page officielle OHADA.