Cadre en vigueurSYCEBNL · adopté en 2022

Applicable depuis le 1er janvier 2024. Voir l’Acte uniforme OHADA.

SYCEBNL · Sous-compte

Compte 502 : Actions

Classe : Classe 5. Parent : 50 — TITRES DE PLACEMENT.

Sous-comptes directs

Contenu et fonctionnement

Le plan officiel identifie ce compte, mais aucune section narrative distincte n’est rattachée de façon fiable dans cette publication.

Référence et cadre

Source consultée : copie numérisée du Journal officiel OHADA, PDF p. 92 ; page imprimée p. 92. Cadre applicable depuis le 1er janvier 2024.

Acte uniforme : page officielle OHADA.