Cadre en vigueurSYCEBNL · adopté en 2022

Applicable depuis le 1er janvier 2024. Voir l’Acte uniforme OHADA.

SYCEBNL · Sous-compte

Compte 224 : Travaux de mise en valeur des terrains

Classe : Classe 2. Parent : 22 — TERRAINS.

Sous-comptes directs

Contenu et fonctionnement

Une section narrative du document source est rattachée à ce compte. Elle est citée par sa page source ; cette publication ne prétend pas reproduire une transcription complète.

Source consultée : copie numérisée du Journal officiel OHADA, PDF p. 142 ; page imprimée p. 142.

Référence et cadre

Source consultée : copie numérisée du Journal officiel OHADA, PDF p. 80 ; page imprimée p. 80. Cadre applicable depuis le 1er janvier 2024.

Acte uniforme : page officielle OHADA.