Cadre en vigueurSYCEBNL · adopté en 2022

Applicable depuis le 1er janvier 2024. Voir l’Acte uniforme OHADA.

SYCEBNL · Sous-compte

Compte 218 : Autres droits et valeurs incorporels

Classe : Classe 2. Parent : 21 — IMMOBILISATIONS INCORPORELLES.

Sous-comptes directs

Contenu et fonctionnement

Le plan officiel identifie ce compte, mais aucune section narrative distincte n’est rattachée de façon fiable dans cette publication.

Référence et cadre

Source consultée : copie numérisée du Journal officiel OHADA, PDF p. 79 ; page imprimée p. 79. Cadre applicable depuis le 1er janvier 2024.

Acte uniforme : page officielle OHADA.