SYCEBNL · Sous-compte
Compte 212 : Brevets, licences, concessions et droits similaires
Classe : Classe 2. Parent : 21 — IMMOBILISATIONS INCORPORELLES.
Sous-comptes directs
Contenu et fonctionnement
Le plan officiel identifie ce compte, mais aucune section narrative distincte n’est rattachée de façon fiable dans cette publication.
Référence et cadre
Source consultée : copie numérisée du Journal officiel OHADA, PDF p. 79 ; page imprimée p. 79. Cadre applicable depuis le 1er janvier 2024.
Acte uniforme : page officielle OHADA.