Cadre en vigueurSYCEBNL · adopté en 2022

Applicable depuis le 1er janvier 2024. Voir l’Acte uniforme OHADA.

SYCEBNL · Compte principal

Compte 20 : IMMOBILISATIONS DESTINÉES À LA VENTE PROVENANT DE DONS ET LEGS NON ENCORE REÇUS ET USUFRUIT TEMPORAIRE

Classe : Classe 2. Ce compte est un compte principal.

Sous-comptes directs

Contenu et fonctionnement

Une section narrative du document source est rattachée à ce compte. Elle est citée par sa page source ; cette publication ne prétend pas reproduire une transcription complète.

Source consultée : copie numérisée du Journal officiel OHADA, PDF p. 136 ; page imprimée p. 136.

Référence et cadre

Source consultée : copie numérisée du Journal officiel OHADA, PDF p. 79 ; page imprimée p. 79. Cadre applicable depuis le 1er janvier 2024.

Acte uniforme : page officielle OHADA.