COMPTE 9088 : Divers engagements accordés
Contenu
Dans le cadre d'achat avec clause de réserve de propriété, l'entité ne sera propriétaire des biens achetés qu'au paiement complet du prix.
Les divers engagements accordés comprennent notamment les titres à livrer dans le cadre d'une émission, ainsi que les achats à réméré par lesquels l'entité (acheteur) garantit au vendeur la faculté de racheter l'objet de la vente dans un certain délai et à un prix convenus d'avance. Figurent également dans ce compte les subventions à reverser.
Fonctionnement
A la conclusion de la transaction (achat, souscription), les comptes 9083 – ACHATS AVEC CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ et 9088 – DIVERS ENGAGEMENTS ACCORDÉS sont crédités
- par le débit des comptes de contrepartie respectifs
Au dénouement de la transaction, les comptes 9083 ACHATS AVEC CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ et 9088 DIVERS ENGAGEMENTS ACCORDÉS sont débités
Eléments de contrôle
Les comptes 9083 – ACHATS AVEC CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ et 9088 – DIVERS ENGAGEMENTS ACCORDÉS peuvent être contrôlés à partir des conventions de cession, des bordereaux ou des attestations de souscription de titres, des conventions de subvention, des décisions des organes compétents.
Sous-section 2 : Comptes de la Comptabilité analytique de gestion (92 – 99)
L'usage des comptes 92 à 99 est laissé à l'initiative des entités qui utilisent les découpages convenant le mieux :
- à leur structure ;
- à leur politique des coûts ;
- à leur organisation.
Les comptes à deux chiffres 92 à 99 ci-après rappelés sont de caractère suffisamment général pour répondre aux besoins de toute entité qui les subdivise à sa convenance.
92 COMPTES REFLECHIS93 COMPTES DE RECLASSEMENTS
94 COMPTES DE COÛTS
95 COMPTES DE STOCKS
96 COMPTES D'ECARTS SUR COÛTS PREETABLIS
97 COMPTES DE DIFFERENCES DE TRAITEMENT COMPTABLE
98 COMPTES DE RESULTATS
99 COMPTES DE LIAISONS INTERNES