COMPTE 9058 : Autres engagements de financement accordés

Contenu

Le solde créditeur du compte 9051 représente la partie non décaissée des crédits qu'une entité s'est engagée, d'une façon irrévocable, à accorder à un tiers autre qu'un établissement de crédit.

Les autres engagements de financement accordés comprennent notamment les engagements pris par la société-mère d'un groupe de combler les éventuels déficits de trésorerie de ses différentes filiales auprès d'une banque.

Fonctionnement

A la signature de l'engagement, les comptes 90-51 – CRÉDITS ACCORDÉS NON DÉCAISSÉS et 9058 – AUTRES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ACCORDÉS sont crédités

Lors du décaissement partiel ou total du crédit, ou lors de la couverture des déficits de trésorerie, les comptes 9051 – CRÉDITS ACCORDÉS NON DÉCAISSÉS et 9058 – AUTRES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ACCORDÉS sont débités

9151 et 9158

Eléments de contrôle

Les comptes 9051 – CRÉDITS ACCORDÉS NON DÉCAISSÉS et 9058 – AUTRES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ACCORDÉS peuvent être contrôlés à partir des lettres de notification de l'entité , des conventions de crédit et des décisions des organes compétents.