COMPTE 9022 : Cautions, garanties obtenues
Contenu
La caution s'engage à payer l'entité créancière au cas où le débiteur de cette dernière n'exécuterait pas son obligation.
Commentaires
Il convient de distinguer les cautions bancaires et les cautions obtenues des autres tiers.
Les cautions bancaires se présentent essentiellement sous forme :
- de cautions fiscales et de cautions en douane ;
- de cautions sur marchés.
Les cautions fiscales concernent principalement les obligations cautionnées, les cautions pour impositions constatées et les cautions pour paiement différé des droits d'enregistrement.
Les cautions en douane comprennent notamment les cautions pour admissions temporaires, les cautions de transit ou acquit-à-caution, les cautions d'entrepôts, les cautions pour transbordement à destination de l'étranger, les lettres de garantie pour absence de connaissement original, les soumissions pour absence de certificat d'origine. Les cautions sur marchés, notamment publics, revêtent plusieurs formes dont les plus importantes sont
- les cautions de soumission ou cautions provisoires ;
- les cautions de bonne fin des travaux ou cautions définitives ;
- les cautions de retenue de garantie ;
- les cautions de remboursement d'acomptes ;
- les cautions d'avances de démarrage ;
- les cautions pour avances forfaitaires.
S'agissant des cautions obtenues des autres tiers, seules les lettres d'intention ou lettres de confort assimilables à un cautionnement contiennent de véritables obligations pour le garant. Les autres lettres d'intention sont de simples déclarations constitutives tout au plus d'un engagement moral ou d'une obligation de moyens, rarement de résultat.
Fonctionnement
A la conclusion du contrat, le compte 9022 – CAUTIONS, GARANTIES OBTENUES est débité
- par le crédit du compte de contrepartie 9122.
A l'échéance et au dénouement de la transaction, le compte 9022 – CAUTIONS, GARANTIES OBTENUES est crédité
- par le débit du compte de contrepartie 9122.
Exclusions
Le compte 9022 – CAUTIONS, GARANTIES OBTENUES ne doit pas servir à enregistrer :
- les gages
- les nantissements
- les antichrèses
Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :
- 9028 – Autres garanties obtenues
Eléments de contrôle
Le compte 9022 – CAUTIONS, GARANTIES OBTENUES peut être contrôlé à l'aide des conventions de prêts et de l'acte constitutif de la caution