COMPTE 9011 : Crédits confirmés obtenus
Contenu
Le solde débiteur de ce compte représente la partie non utilisée des crédits qu'une banque s'est engagée, d'une façon irrévocable, à accorder à l'entité, y compris les crédits documentaires import- export confirmés.
Commentaires
Le crédit documentaire est une opération de crédit à court terme ayant pour objet le financement des transactions commerciales internationales. Par l'intermédiaire de cet instrument financier, l'acheteur donne l'ordre à son banquier de verser au banquier du vendeur la valeur des marchandises en cours de route, contre remise de documents prouvant l'expédition et la conformité des marchandises.
Par l'ouverture de crédit documentaire, l'acheteur reçoit de son banquier l'engagement de régler au vendeur la valeur des marchandises.
Fonctionnement
A la notification du crédit confirmé, le compte 9011 – CRÉDITS CONFIRMÉS OBTENUS est débité
- par le crédit du compte de contrepartie 9lll
Lors de l'utilisation partielle ou totale du crédit confirmé, le compte 9011 – CRÉDITS CONFIRMES OBTENUS est crédité
- par le débit du compte de contrepartie 9111
Exclusions
Le compte 9011 – CREDITS CONFIRMES OBTENUS ne doit pas servir à enregistrer :
Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après : CREDOC
Eléments de contrôle
Le compte 9011 – CRÉDITS CONFIRMÉS OBTENUS peut être contrôlé à partir des lettres de notification de la banque.