COMPTE 87 : Participation des travailleurs

Contenu

Ce compte enregistre les montants prélevés sur les bénéfices réalisés et affectés par l'entité à un fonds légal ou contractuel à l'avantage des travailleurs.

Subdivisions

871 PARTICIPATION LÉGALE AUX BÉNÉFICES
872 PARTICIPATION CONTRACTUELLE AUX BÉNÉFICES
878 AUTRES PARTICIPATIONS

Commentaires

En raison de son assiette de calcul, la "participation" n'est pas considérée comme une "charge de personnel" mais comme un élément de répartition du résultat.

Fonctionnement

Le compte 87 – PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS est débité de la part de bénéfices affectée aux salariés au titre de la participation

Le compte 87 – PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS est crédité pour solde de ce compte à la clôture de l'exercice

Exclusions

Le compte 87 – PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS ne doit pas servir à enregistrer :

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

Eléments de contrôle

Le compte 87 – PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS peut être contrôlé à partir des conventions, des accords d'entités.