COMPTE 38 : Stocks en cours de route, en consignation ou en dépôt
Contenu
Ce sont des marchandises, matières, fournitures ou produits fabriqués, expédiés par le fournisseur et non encore réceptionnés par l'entité ou détenus chez des tiers mais dont l'entité est propriétaire.
Subdivisions
381 MARCHANDISES EN COURS DE ROUTE382 MATIERES PREMIERES ET FOURNITURES LIEES EN COURS DE ROUTE
383 AUTRES APPROVISIONNEMENTS EN COURS DE ROUTE
386 PRODUITS FINIS EN COURS DE ROUTE
387 STOCK EN CONSIGNATION OU EN DEPÔT
3871 Stock en consignation
3872 Stock en dépôt
388 STOCK PROVENANT D'IMMOBILISATIONS MISES HORS SERVICE OU AU REBUT
Commentaires
Dans le cadre du système d'inventaire permanent, le compte 38 constitue un compte de passage destiné à enregistrer les stocks dont l'entité est déjà propriétaire, mais qui sont en voie d'acheminement et non encore réceptionnés. Il peut également être utilisé pour constater l'envoi de stocks (marchandises, matières et fournitures, produits fabriqués) en dépôt ou en consignation, jusqu'à réception par le dépositaire ou le consignataire. Il s'agit de stocks contrôlés par l'entité mais non détenus physiquement à la clôture de l'exercice.
Dès réception, les stocks comptabilisés au compte 38 sont ventilés dans les comptes de stocks appropriés et classés, conformément à la nomenclature des biens et services en usage dans l'entité.
Les entités qui tiennent un inventaire intermittent enregistrent les stocks en cours de route dans les achats à la date de transfert de propriété et utilisent, exceptionnellement, le compte 38 si ces stocks ne sont pas encore réceptionnés à la date d'établissement des comptes annuels.
Les stocks provenant d'immobilisation comprennent les éléments récupérés ou démontés d'immobilisations corporelles.
Ce compte est débité par le crédit du compte d'immobilisation concerné.
En fin de période, les entités doivent inscrire, dans les Notes annexes, le détail par catégorie des stocks figurant au bilan dans le compte 38.
Fonctionnement
En cas d'inventaire intermittent :
Le compte 38 – STOCKS EN COURS DE ROUTE, EN CONSIGNATION OU EN DEPÔT est débité, en fin d'exercice, des stocks en cours de route à cette date(1), pour leur coût approché ou leur coût standard, le coût réel n'étant pas, dans le cas d'espèce, connu à la date d'établissement des états financiers annuels
- par le crédit des sous-comptes 603 concernés.
Le compte 38 – STOCKS EN COURS DE ROUTE, EN CONSIGNATION OU EN DEPÔT est crédité à la fin de l'exercice du montant des stocks en cours de route de début d'exercice(2), pour solde
- par le débit des sous-comptes 603 concernés.
En cas d'inventaire permanent :
Le compte 38 – STOCKS EN COURS DE ROUTE, EN CONSIGNATION OU EN DEPÔT est débité du montant des marchandises, matières premières et fournitures, produits fabriqués, en cours de route et non encore réceptionnés (coût approché ou coût standard)
- par le crédit des sous-comptes 603 concernés.
Le compte 38 – STOCKS EN COURS DE ROUTE, EN CONSIGNATION OU EN DEPÔT est crédité lorsque les stocks sont réceptionnés par l'entité, le consignataire ou le dépositaire
- par le débit des comptes de stocks de la classe 3 concernés.
(1) ou de l'augmentation de l'exercice (stock final moins stock initial)
(2) ou de la diminution de l'exercice (stock initial moins stock final)
Exclusions
Le compte 38 – STOCKS EN COURS DE ROUTE, EN CONSIGNATION OU EN DEPÔT ne doit pas servir à enregistrer :
- les stocks dont l'entité a pris possession et dont elle continue d'attendre les factures d'achat
Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :
- En cours d'exercice : pas d'écriture à passer.
- A la clôture de l'exercice : les comptes de régularisation
Eléments de contrôle
Le compte 38 – STOCKS EN COURS DE ROUTE, EN CONSIGNATION OU EN DEPÔT peut être contrôlé à partir de l'inventaire extra-comptable et au moyen des factures d'achat.