COMPTE 9082 : Engagements de retraite
Contenu
Ce compte enregistre les sommes que l'entreprise s'est engagée à verser à ses salariés et/ou à ses dirigeants, lorsque ces derniers feront valoir leurs droits à la retraite sous forme : d'indemnités de départ (versement d'un capital) ou de complément de pension (versé tout au long de leur retraite et même au- delà s'il existe une clause de réversion en faveur du conjoint ou des enfants à charge).
Commentaires
Ce compte enregistre la part des engagements de retraite que l'entreprise a décidé de ne pas inscrire au bilan en dettes provisionnées.
L'évaluation de ces engagements peut s'effectuer suivant différentes méthodes actuarielles :
- méthode rétrospective avec salaire de fin d'exercice ;
- méthode rétrospective avec salaire de fin de carrière ;
- méthode prospective.
Fonctionnement
A l'occasion de la première constatation de ces engagements et à chaque fin d'exercice, lorsqu'il y a augmentation des engagements,
le compte 9082 – ENGAGEMENTS DE RETRAITE est crédité
- par le débit du compte de contrepartie 9182.
Au départ à la retraite des salariés et à chaque fin d'exercice, lorsqu'il y a une diminution des engagements,
le compte 9082 – ENGAGEMENTS DE RETRAITE est débité
- par le crédit du compte de contrepartie 9182.
Eléments de contrôle
Le compte 9082 – ENGAGEMENTS DE RETRAITE est contrôlé à partir des conventions collectives et des décisions des organes compétents.