COMPTE 9081 : Annulations conditionnelles de dettes
Contenu
La convention d'annulation de dettes assortie d'une clause de retour à meilleure fortune est caractérisée par l'extinction de la dette de l'entreprisel'entité sous condition résolutoire : l'entreprisel'entité retrouve des moyens (gains) financiers suffisants qui rétablissent sa dette originelle.
Commentaires
Chez l'entreprisel'entité qui bénéficie de l'annulation, la dette annulée sous condition disparaît de son bilan et est suivie en tant qu'engagement hors bilan donné.
Fonctionnement
A la conclusion de la convention,
Le compte 9081 – ANNULATIONS CONDITIONNELLES DE DETTES est crédité
- par le débit du compte de contrepartie 9181.
A la réalisation de l'éventualité (retour à bonne fortune), le compte 9081 – ANNULATIONS CONDITIONNELLES DE DETTES est débité
- par le crédit du compte de contrepartie 9181.
Eléments de contrôle
Le compte 9081 – ANNULATIONS CONDITIONNELLES DE DETTES peut être contrôlé à partir des “grosses”" grosses " du jugement, des conventions. et des décisions des organes compétents.