COMPTE 9064 : Effets endossés par l'entité
Contenu
Dans le cadre de la garantie d'endossement, l'endosseur (l'entité) est, sauf clause contraire, garant de l'acceptation et du paiement de l'effet.
Commentaires
L'endossement est le mode de transmission des titres à ordre. Il est réalisé par une signature apposée au dos du titre par le porteur appelé endosseur.
L'endossataire, bénéficiaire de l'endossement, peut être désigné ; s'il ne l'est pas, l'endossement peut être au porteur ou en blanc.
Les effets de l'endossement varient selon la nature de l'endossement : endossement de procuration, endossement pignoratif ou endossement translatif. L'endossement de procuration emporte pour l'endossataire l'obligation de présenter le titre au paiement pour le compte de l'endosseur qui lui en a donné mandat.
L'endossement pignoratif confère à l'endossataire un droit de gage sur le titre remis par l'endosseur.
L'endossement translatif transfère à l'endossataire tous les droits résultant du titre endossé.
Fonctionnement
Lors de l'endossement, le compte 9064 – EFFETS ENDOSSÉS PAR L'ENTITE est crédité
- par le débit du compte de contrepartie 9164
A l'échéance ou au dénouement de l'opération, le compte 9064 – EFFETS ENDOSSES PAR L'ENTITE est débité
- par le crédit du compte de contrepartie 9164
Exclusions
Le compte 9064 – EFFETS ENDOSSÉS PAR L'ENTITE ne doit pas servir à enregistrer :
- les effets transmis par endossement de procuration
Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :
- 9048 – Divers engagements obtenus
Eléments de contrôle
Le compte 9064 – EFFETS ENDOSSÉS PAR L'ENTITE peut être contrôlé à partir des effets.