COMPTE 9062 : Cautions, garanties accordées
Contenu
L'entrepriseL'entité, en tant que caution, promet à un créancier de le payer si le débiteur de ce dernier n'exécute pas son obligation.
Commentaires
Ce compte enregistre également les lettres d'intention ou lettres de confort dans lesquelles l'entreprisel'entité s'engage sans équivoque, envers un créancier, à satisfaire l'obligation du débiteur de ce créancier si ce débiteur n'y satisfait pas lui-même.
Fonctionnement
A la conclusion de la caution, le compte 9062 – CAUTIONS, GARANTIES ACCORDÉES est crédité
- par le débit du compte de contrepartie 9162.
A l'échéance ou au dénouement de la transaction, le compte 9062 – CAUTIONS, GARANTIES ACCORDÉES est débité
- par le crédit du compte de contrepartie 9162.
Exclusions
Le compte 9062 – CAUTIONS, GARANTIES ACCORDÉES ne doit pas servir à enregistrer:enregistrer :
- les gages
- les nantissements
- les antichrèses
Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :
- 9068 – Autres garanties accordées
Eléments de contrôle
Le compte 9062 – CAUTIONS, GARANTIES ACCORDÉES peut être contrôlé à partir des conventions de prêts, des actes constitutifs de la caution, des lettres d'intention ou lettres de confort, des décisions des organes compétents.