COMPTE 9023 : Hypothèques obtenues
Contenu
Lorsque l'entreprisel'entité reçoit de son débiteur un immeuble en hypothèque, cette dernière lui confère le droit de faire saisir et vendre l'immeuble en quelques mains qu'il se trouve et de se faire payer par préférence sur le prix de la vente.
Commentaires
La validité de l'hypothèque est assurée par son inscription sur un registre légal (cadastre, domaine, registre foncier, etc.).
Fonctionnement
A l'inscription de l'hypothèque, le compte 9023 – HYPOTHEQUES OBTENUES est débité de la valeur de l'immeuble telle que fixée au début de la transaction
- par le crédit du compte de contrepartie 9123.
Au dénouement de la créance ou à la réalisation de l'hypothèque, le compte 9023 – HYPOTHEQUES OBTENUES est crédité
- par le débit du compte de contrepartie 9123.
Exclusions
Le compte 9023 – HYPOTHEQUES OBTENUES ne doit pas servir à enregistrer :
- les promesses d'hypothèques
- les gages
- les nantissements
- les antichrèses
Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après:
- 9028 – Autres garanties obtenues
Eléments de contrôle
Le compte 9023 – HYPOTHEQUES OBTENUES peut être contrôlé à partir des conventions de prêts, des récépissés d'inscription de l'hypothèque, des rapports d'expertise immobilière.