COMPTE 9023 : Hypothèques obtenues

Contenu

Lorsque l'entreprisel'entité reçoit de son débiteur un immeuble en hypothèque, cette dernière lui confère le droit de faire saisir et vendre l'immeuble en quelques mains qu'il se trouve et de se faire payer par préférence sur le prix de la vente.

Commentaires

La validité de l'hypothèque est assurée par son inscription sur un registre légal (cadastre, domaine, registre foncier, etc.).

Fonctionnement

A l'inscription de l'hypothèque, le compte 9023 – HYPOTHEQUES OBTENUES est débité de la valeur de l'immeuble telle que fixée au début de la transaction

Au dénouement de la créance ou à la réalisation de l'hypothèque, le compte 9023 – HYPOTHEQUES OBTENUES est crédité

Exclusions

Le compte 9023 – HYPOTHEQUES OBTENUES ne doit pas servir à enregistrer :

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après:

Eléments de contrôle

Le compte 9023 – HYPOTHEQUES OBTENUES peut être contrôlé à partir des conventions de prêts, des récépissés d'inscription de l'hypothèque, des rapports d'expertise immobilière.