COMPTE 87 : Participation des travailleurs
Contenu
Ce compte enregistre les montants prélevés sur les bénéfices réalisés et affectés par l'entreprisel'entité à un fonds légal ou contractuel à l'avantage des travailleurs.
Subdivisions
871 PARTICIPATION LEGALELÉGALE AUX BENEFICESBÉNÉFICES872 PARTICIPATION CONTRACTUELLE AUX BENEFICESBÉNÉFICES
878 AUTRES PARTICIPATIONS
Commentaires
En raison de son assiette de calcul, la "participation" n'est pas considérée comme une "charge de personnel" mais comme un élément de répartition du résultat.
Fonctionnement
Le compte 87 – PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS est débité de la part de bénéfices affectée aux salariés au titre de la participation
- par le crédit du compte 426 – Personnel, participation aux bénéfices.
Le compte 87 – PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS est crédité pour solde de ce compte à la clôture de l'exercice
- par le débit du compte 13 – Résultat net de l'exercice.
Exclusions
Le compte 87 – PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS ne doit pas servir à enregistrer :
- la participation du personnel au capital de l'entreprisel'entité
- les rémunérations diverses versées au personnel (intéressement)
Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :
- 10 – Capital
- 66 – Charges de personnel
Eléments de contrôle
Le compte 87 – PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS peut être contrôlé à partir des conventions, des accords d'entreprisesd'entités.