COMPTE 63 : ServicesAutres services extérieurs B
Contenu
Ces deux comptes enregistrent le montant des factures, paiements et rémunérations versés aux prestataires extérieurs à l'entreprisel'entité et les éventuels rabais, remises et ristournes obtenus hors factures sur les services extérieurs consommés.
Subdivisions 62 SERVICES EXTERIEURS AEXTÉRIEURS621 SOUS-TRAITANCE GENERALE
622 LOCATIONS ET CHARGES LOCATIVES
6221 Locations de terrains
6222 Locations de bâtiments
6223 Locations de matériels et outillages
6224 Malis sur emballages
6225 Locations d'emballages
6226 Fermages et loyers du foncier
6228 Locations et charges locatives diverses
623 REDEVANCES DE CREDIT-BAIL ET CONTRATS ASSIMILESLOCATION ACQUISITION
6232 Crédit-bail immobilier
6233 Crédit-bail mobilier
6234 location vente
6235 Contrats assimilésAutres contrats de location acquisition
624 ENTRETIEN, REPARATIONS ET MAINTENANCE
6241 Entretien et réparations des biens immobiliers
6242 Entretien et réparations des biens mobiliers
6243 Maintenance
6248 Autres entretiens et réparations
625 PRIMES D'ASSURANCE
6251 Assurances multirisques
6252 Assurances matériel de transport
6253 Assurances risques d'exploitation
6254 Assurances responsabilité du producteur
6255 Assurances insolvabilité clients
6256 Assurances transports sur achats 6257 Assurances transports sur ventes
6258 Autres primes d'assurances
626 ETUDES, RECHERCHES ET DOCUMENTATION
6261 Etudes et recherches
6265 Documentation générale
6266 Documentation technique
627 PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
6271 Annonces, insertions
6272 Catalogues, imprimés publicitaires
6273 Echantillons
6274 Foires et expositions
6275 Publications
6276 Cadeaux à la clientèle
6277 Frais de colloques, séminaires, conférences
6278 Autres charges de publicité et relations publiques
628 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
6281 Frais de téléphone
6282 Frais de télex
6283 Frais de télécopie
6288 Autres frais de télécommunications
63 AUTRES SERVICES EXTERIEURS EXTERIEURS BEXTÉRIEURS
631 FRAIS BANCAIRES
6311 Frais sur titres (achat, vente, garde)
6312 Frais sur effets
6313 Location de coffres
6314 Commissions d' affacturage
6315 Commissions sur cartes de crédit
6316 Frais d'émission d'emprunts
6317 Frais sur instruments monnaie électronique
6318 Autres frais bancaires
632 REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET DE CONSEILS
6321 Commissions et courtages sur achats 6322 Commissions et courtages sur ventes
6323 Rémunérations6324 Honoraires des transitairesprofessions règlementées
6324 Honoraires 6325 Frais d'actes et de contentieux
6327 Rémunérations des autres prestataires de services
6328 Divers frais
633 FRAIS DE FORMATION DU PERSONNEL
634 REDEVANCES POUR BREVETS, LICEN-CESLICENCES, MARQUES, LOGICIELS, SITES, CONCESSIONS ET DROITS ET VALEURS SIMILAIRES
6342 Redevances pour brevets, licences
6343 Redevances pour logiciels
6344 Redevances pour marques
6345 Redevances pour sites
6346 Redevances pour concessions, concessionsdroits et droitsvaleurs similaires
6343 Redevances pour logiciels 6344 Redevances pour marques 635 COTISATIONS
6351 Cotisations
6358 Concours divers
637 REMUNERATIONS DE PERSONNEL EXTERIEUR A L'ENTREPRISEL'ENTITE
6371 Personnel intérimaire
6372 Personnel détaché ou prêté à l'entreprisel'entité
638 AUTRES CHARGES EXTERNES
6381 Frais de recrutement du personnel
6382 Frais de déménagement
6383 Réceptions
6384 Missions
Commentaires
Les services sont classés par nature ; leur importance et leur diversité sont telles qu'il a été nécessaire d'utiliser deux comptes à deux chiffres (62 et 63), dont le fonctionnement est rigoureusement identique.
La consommation de services est rapportée à la période comptable par le jeu de comptes d'abonnements ou de régularisation. Ne sont pas considérés
Le personnel intérimaire, détaché ou prêté est le personnel salarié d'une entité qui le met à la disposition d'une autre entité utilisatrice des services pour une durée déterminée. La prestation est facturée comme étant des services consommés et sont en principe classés dans la même catégorie que les produits dans la fabrication desquels ils sont incorporésservice extérieur par l'entité employeur qui peut être :
- une entité de travail temporaire ;
- une autre entité industrielle ou commerciale, appartenant généralement au même groupe.
En vertu du principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence juridique :
- en cours d'exercice, l'entité utilisatrice enregistre les factures reçues de l'entité de travail temporaire (ou des autres entités employeurs) au débit du compte 637
Rémunérations de personnel extérieur à l'entité;
- à la clôture de l'exercice, le compte 637 est viré, pour solde, au débit du compte
Les rémunérations des autres prestataires de services non-salariés d'une autre entité, ou non mis à disposition par une autre entité doivent être enregistrées au compte
6327 Rémunérations des autres prestataires de services ou au compte 6324 Honoraires des professions réglementées.Ne sont pas considérés comme étant des services consommés et sont en principe classés dans la même catégorie que les produits dans la fabrication desquels ils sont incorporés :
- les travaux à façon ;: consistent à confier à une personne ou à une entité à qui on fournit les matières premières et éventuellement du matériel pour fabriquer, des produits semi finis, ou finis suivant des spécifications bien définies.
- les sous-traitances industrielles ;: La sous-traitance est le fait qu'une entreprise donnée confie partiellement sa production à une autre dans le cadre d'un travail de sous-œuvre. La sous- traitance industrielle consiste, pour une entreprise à confier la réalisation à une entreprise, dite « sous-traitant », d'une ou de plusieurs opérations de conception, d'élaboration, de fabrication, de mise en œuvre ou de maintenance du produit. Ces opérations concernent un cycle de production déterminé.
- les frais de réparation, lorsqu'ils sont effectués par le fabricant du produit.
Lorsqu'ils le sont par un réparateur, ils sont inscrits au compte 63.
Fonctionnement
Les comptes 62 et 63 – SERVICES EXTERIEURS ET AUTRES SERVICES EXTERIEURS sont débités
- par le crédit d'un compte de tiers ou de trésorerie.
Les comptes 62 et 63 – SERVICES EXTERIEURS ET AUTRES SERVICES EXTERIEURS sont crédités
- par le débit des comptes Fournisseurs des rabais, remises et ristournes éventuellement obtenus hors factures.
Les comptes 62 et 63 – SERVICES EXTERIEURS ET AUTRES SERVICES EXTERIEURS sont crédités soit par le débit du compte 476 – Charges constatées d'avance (régularisation) , soit par le débit du compte 13 – Résultat net de l'exercice, pour solde à la clôture de l'exercice.
ExclusionsEléments de contrôle
Les comptes 62 et 63 – SERVICES EXTERIEURS ne doivent pas servirET AUTRES SERVICES EXTERIEURS peuvent être contrôlés à enregistrer : les frais d'acquisition directement rattachables aux immobilisations Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après : comptes de la classe 2 Eléments de contrôle Les comptes 62partir des factures et 63 – SERVICES EXTERIEURS peuvent être contrôlés à partiravoirs fournisseurs ainsi que des factures et avoirs fournisseurs ainsi quedispositions des dispositions des contrats.