COMPTE 43 : Organismes sociaux
Contenu
Ce compte enregistre, d'une part, le montant des cotisations sociales salariales et patronales dues aux organismes sociaux et, d'autre part, les règlements de cotisations effectués à leur profit.
Subdivisions
431 SECURITE SOCIALE4311 Prestations familiales
4312 Accidents du travail
4313 Caisse de retraite obligatoire
4314 Caisse de retraite facultative
4318 Autres cotisations sociales
432 CAISSES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE
433 AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
4331 Mutuelle
4332 Assurances retraite
4333 Assurances et organismes de santé
438 ORGANISMES SOCIAUX, CHARGES A PAYER ET PRODUITS A RECEVOIR
4381 Charges sociales sur gratifications à payer
4382 Charges sociales sur congés à payer
4386 Autres charges à payer
4387 Produits à recevoir
Commentaires
Les obligations de l'entreprisel'entité vis-àvisà-vis des organismes sociaux sont remplies à partir des procédures comptables définies dans le
Système Comptable OHADA.
Fonctionnement
Le compte 43 – ORGANISMES SOCIAUX est crédité du montant des cotisations sociales, salariales et patronales dues aux organismes sociaux
- par le débit du compte 664 – Charges sociales, pour la part patronale ;
- et par le débit du compte 422 – Personnel, rémunérations dues, pour la part salariale.
Le compte 43 – ORGANISMES SOCIAUX est débité des règlements de cotisations effectués aux organismes sociaux
- par le crédit des comptes de trésorerie concernés.
Exclusions
Le compte 43 – ORGANISMES SOCIAUX ne doit pas servir à enregistrer :
- les opérations faites avec les organismes sociaux en tant que clients
Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :
- 41 – Clients et comptes rattachés
Eléments de contrôle
Le compte 43 – ORGANISMES SOCIAUX peut être contrôlé à partir :
- des fiches de paie ;
- des bordereaux de déclarations sociales ;
- des livres de paie.