COMPTE 18 : Dettes liées à des participations et comptes de liaison des établissements et sociétés en participation
Contenu
Les dettes liées à des participations sont des emprunts contractés auprès d'entreprisesd'entités liées ou avec lesquelles elles ont un lien de participation.
Les dettes liées à des participations figurent au passif du bilan parmi les dettes financières diverses.
Le compte de liaison des établissements et succursales est un compte de bilan ouvert au nom de l'établissement. Il fonctionne comme un compte courant, de sorte que toutes les opérations réalisées entre le siège et l'établissement y soient enregistrées comme s'il s'agissait d'un tiers. En conséquence, il conviendra :
- de créer, au siège, un compte de liaison au nom de chaque établissement ou succursale ;
- de créer, dans l'établissement ou la succursale, un compte réfléchi au nom du siège.
Les opérations entre le siège et l'établissement ou la succursale sont à enregistrer de manière symétrique, dans la même période comptable et sur la base des mêmes pièces justificatives. Il en résulte que les comptes de liaison sont égaux et de sens contraire dans la comptabilité du siège et dans celle de l'établissement ou la succursale.
Subdivisions
181 DETTES LIEES A DES PARTICIPATIONS1811 Dettes liées à des participations (groupe)
1812 Dettes liées à des participations (hors groupe)
182 DETTES LIEES A DES SOCIETES EN PARTICIPATION
183 INTERÊTS COURUS SUR DETTES LIEES A DES PARTICIPATIONS
184 COMPTES PERMANENTS BLOQUES DES ETABLISSEMENTS ET SUCCURSALES
185 COMPTES PERMANENTS NON BLOQUES DES ETABLISSEMENTS ET SUCCURSALES
186 COMPTES DE LIAISON CHARGES
187 COMPTES DE LIAISON PRODUITS
188 COMPTES DE LIAISON DES SOCIETES EN PARTICIPATION
Commentaires
L'utilisation des comptes 181, 182, 183 et
188 est exclusivement limitée aux opérations financières entre les entreprisesentités liées.Celle des comptes 184, 185, 186 et 187 est réservée aux opérations entre établissements d'une même entrepriseentité.
Le terme établissement s'applique à toute division de l'entreprisel'entité disposant d'une comptabilité autonome (succursales, usines, ateliers).
Il convient d'entendre par comptabilité autonome, toute comptabilité distincte rattachée à la comptabilité du siège par un compte de liaison.
Fonctionnement
Les comptes 181, 182 – DETTES LIEES A DES PARTICIPATIONS ET DETTES LIEES A DES SOCIETES EN PARTICIPATION sont crédités de la valeur à rembourser des emprunts contractés
- par le débit des comptes de trésorerie ou des comptes de tiers concernés.
Le compte 183 –INTERÊTS COURUS SUR DETTES LIEES A DES PARTICIPATIONS est crédité, à la clôture de l'exercice, du montant des intérêts courus depuis la dernière échéance
- par le débit du compte 671 – Intérêts des emprunts.
Les comptes 181, 182 – DETTES LIEES A DES PARTICIPATIONS et DETTES LIEES A DES SOCIETES EN PARTICIPATION sont débités à la date d'échéance des dettes
- par le crédit des comptes de trésorerie concernés.
Les comptes 184 à 187 – COMPTES DE LIAISON DES ETABLISSEMENTS ET SUCCURSALES sont crédités des opérations effectuées entre le siège d'une entité entreprise et ses établissements ou succursales
- par le débit des comptes concernés.
Les comptes 184 à 187 – COMPTES DE LIAISON DES ETABLISSEMENTS ET SUCCURSALES sont débités des opérations effectuées entre le siège d'une entité entreprise et ses établissements ou succursales (y compris le montant antérieurement apporté à titre permanent)
- par le crédit des comptes concernés.
Exclusions
Le compte 18 – DETTES LIEES A DES PARTICIPATIONS ET COMPTES DE LIAISON DES ETABLISSEMENTS ET SOCIETES EN PARTICIPATION ne doit pas servir à enregistrer :
- les dettes résultant d'opérations commerciales courantes entre les sociétés du groupe
- les dettes financières à l'égard de tiers non liés à l'entreprisel'entité par des liens de participation ou celles contractées auprès d'autres établissements de crédit mais à des conditions de droit commun
- les comptes bloqués d'associés
Il convient, dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :
- 40 – Fournisseurs et comptes rattachés
- 16 – Emprunts et dettes assimilées
- 164 – Avances reçues et comptes courants bloqués
Eléments de contrôle
Le compte 18 – DETTES LIEES A DES PARTICIPATIONS ET COMPTES DE LIAISON DES ETABLISSEMENTS ET SOCIETES EN PARTICIPATION peut être contrôlé à partir des recoupements issus :
- de la vérification du lien de participation ;
- du contrat de prêt ;
- du tableau de remboursement ou d'amortissement de l'emprunt ;
- du calcul des intérêts courus ;
- de la vérification des conditions d'octroi lorsque l'entreprisel'entité liée est un établissement de crédit ;
- des virements.